Les concessionnaires obtiendront des quotas d'importation de véhicules en fonction de leurs parts de marché. «Si un concessionnaire avait l'habitude d'importer 20% des importations globales des véhicules, il aura 20% du contingent global», a précisé un responsable du ministère du Commerce. Le quota des importations sera donc attribué au concessionnaire en fonction de ce que représentait, en pourcentage, la part qu'il avait l'habitude d'importer par rapport aux importations globales annuelles des véhicules, a expliqué ce responsable à l'APS. Sachant qu'aucun opérateur n'aura le droit d'importer plus de 30% des contingents globaux fixés, il est question de prendre en considération le courant d'échanges traditionnels du concessionnaire. En plus clair, ajoute un membre du comité permanent chargé des délivrances de ces licences, entrées en vigueur début 2016, «nous allons répartir les quotas sur la base de la part de marché de chaque concessionnaire sur les trois dernières années. C'est un système qui sauvegardera un peu les quotas de chaque concessionnaire». Cependant, un nouveau concessionnaire qui n'a pas un courant d'échanges traditionnels puisqu'il n'exerçait pas cette activité durant ces toutes dernières années, «il n'aura pas droit à un quota». Le contingent global des véhicules, dont le délai de dépôt des demandes de licence a expiré le 3 février en cours, a été fixé à 152 000 unités sur l'année 2016. Le nombre des véhicules importés en 2015 a atteint 265 523 unités pour 3,14 milliards de dollars, contre 417 913 unités (5,7 milliards de dollars) en 2014, selon les statistiques du Centre national des statistiques des douanes (Cnis). La majorité des importations, opérées par une quarantaine de concessionnaires exerçant sur le marché national, a enregistré une tendance baissière, en particulier celles européennes, notamment françaises et allemandes, qui ont connu une baisse en valeur et en nombre, dépassant parfois les 90%. Le contingent concerne, pour rappel, les véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), les véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (y compris les voitures de type «break» et les voitures de course) et les véhicules automobiles pour le transport de marchandises. Les engins tels que les camions et tracteurs que des gens importent pour le propre fonctionnement de leur entreprise, ne sont cependant pas concernés par le dispositif des licences.
