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Emprunt obligataire national: Les modalités de lancement fixées
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

A l'approche de son lancement au cours de ce mois d'avril, le ministère des Finances a défini les détails de l'emprunt obligataire national.
Pour convaincre d'éventuels souscripteurs parmi les plus récalcitrants, le ministère des Finances l'a baptisé «Emprunt national pour la croissance économique», manière de clarifier qu'il ne sera pas destiné à financer des importations de produits destinés à la consommation.
Au lieu de recourir à l'endettement extérieur, le gouvernement a opté pour un emprunt national en vue de financer des projets à forte valeur ajoutée que devront lancer des entreprises nationales.
Dans un arrêté ministériel daté du 28 mars, le ministère des Finances fixe les modalités de l'emprunt obligataire, indique le site Tout sur l'Algérie (TSA). «Toutes les obligations auront une valeur de 50 000 dinars», précise l'arrêté ministériel, ajoutant que leur maturité variera de 3 à 5 ans.
«Ces titres pourront être nominatifs ou au porteur, c'est-à-dire anonymes», précise la même source. Les porteurs potentiels pourront souscrire à ces obligations auprès de six organismes, à savoir la trésorerie centrale, la trésorerie principale, les trésoreries de wilaya, les recettes d'Algérie Poste, les agences bancaires et enfin les succursales de la Banque d'Algérie. L'article 11 dudit arrêté indique que «tous ces organismes bénéficient d'une commission de placement de 1% du montant qu'ils auront pu placer «au dernier jour de la période de souscription».
A propos des taux d'intérêts, le document du ministère des Finances a fixé deux taux pour différencier la période de maturité. Assorti d'une période de souscription de 6 mois, l'arrêté stipule que le taux d'intérêt pour les obligations de 3 ans est de 5% tandis que celles de 5 années, à maturité plus longue, ce taux est porté à 5,75%. «Librement négociables», les obligations peuvent être revendues à des personnes physiques ou morales, «par voie de transaction directe», ou par endossement, c'est-à-dire via la Bourse d'Alger. L'arrêté ajoute que les obligations seront disponibles librement pendant 6 mois. Dans une récente déclaration, le président de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), Abdelhakim Berrah, a révélé que le marché financier national est méconnu. «Nous ne connaissons pas aussi la capacité de mobilisation de la masse monétaire qui circule sur le marché», a-t-il reconnu. Le lancement de l'emprunt obligataire permettra, selon les prévisions, de «récupérer au moins 50% de la masse monétaire accaparée par l'informel», en sus des autres emprunts que comptent lancer des entreprises publiques ainsi que l'opération de mise en conformité fiscale volontaire, lancée en août 2015. Une large campagne de communication sera lancée prochainement et s'étalera sur plusieurs mois dans l'objectif d'expliquer aux citoyens la portée de cet emprunt.


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