Le mois de Ramadhan ne sera pas de tout repos pour les députés, habitués qu'ils sont aux longues vacances. Les projets de loi transmis par l'Exécutif pour leur mise en conformité avec la nouvelle Constitution mettent l'APN sous pression surtout que le chef de l'Etat a demandé au Parlement de statuer sans délai sur certains projets adoptés il y a moins de cinq ans. Le bureau de l'Assemblée s'est réuni hier sous la conduite du président Mohamed Larbi Ould Khelifa pour arrêter l'agenda des travaux de ce qui reste de la session de printemps du Parlement. Les avants-projets de loi adoptés par le Conseil des ministres, tenu le 31 mai dernier, et envoyés au bureau de l'APN sont transmis aux commissions permanentes concernées. Ainsi, selon Saïd Lakhdari, vice-président de l'APN chargé de la communication, les deux avants-projets de loi relatifs au statut des officiers de réserve et au statut des personnels militaires ont été transmis à la commission de la défense de la chambre basse du Parlement. Ces deux textes qui visent à consolider les règles régissant l'obligation de réserve des officiers généraux et des officiers supérieurs de l'APN en retraite ont créé la polémique. Ils sont interprétés comme une volonté d'empêcher les anciens généraux de s'exprimer sur les questions politiques, afin d'éviter des scénarios comme celui de Hocine Benhadid, «emprisonné pour avoir exprimé des positions politiques», selon ses défenseurs. Au Conseil des ministres, le président Bouteflika a expliqué que les deux avants-projets de loi ont été élaborés «pour préserver la brillante image de l'Armée nationale populaire au sein de notre société et pour maintenir également cette institution au service exclusif de la République et au-dessus des enjeux politiques ou politiciens». L'avant-projet de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres et le gouvernement a été transmis, à son tour, à la commission des affaires juridiques. Cette commission a reçu également l'avant- projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, selon M. Lakhdari. Ce dernier précise que les deux avants-projets de loi organique relative au régime électoral et à la Haute instance indépendante de surveillance des élections, adoptés par le Conseil des ministres, ne sont pas encore transmis au bureau de l'APN. Le chef de l'Etat a appelé, lors du Conseil des ministres, le Parlement à statuer sans délai sur ces deux projets de loi organiques de sorte à permettre leur entrée en vigueur rapide, y compris la mise en place de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections qui devra être opérationnelle en prévision des élections législatives et locales de 2017. Notre interlocuteur ajoutera que le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement sera soumis au débat les 13 et 14 juin alors que la séance de vote est prévue pour le 27 juin. La loi de règlement budgétaire et celle relative aux commissaires priseurs seront adoptées le même jour, précise le vice-président de l'APN.
