Le bureau de l'Assemblée populaire nationale se réunira aujourd'hui pour statuer sur l'ordre du jour devant fixer la soumission à débat de quatre projets de loi. Il s'agit des textes adoptés récemment en Conseil des ministres à savoir la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le Gouvernement, le projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme, et les projets de loi modifiant et complétant l'ordonnance de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi que l'ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires. Rabah Zebar, vice-président de l'APN chargé de la législation, a affirmé, hier, lors d'une conférence de presse, que le Gouvernement a transmis, hier, ces projets à la Chambre basse. Cette rencontre a fait ressortir, par ailleurs, l'amélioration en termes de prestations parlementaires. Il a fait savoir que durant les quatre années de cette législature, 43 textes de loi ont été adoptés. Un seul texte a été retiré par le Gouvernement. Il s'agit du projet concernant les télécommunications. Ces textes ont suscité de la part des députés 896 amendements et 2.978 interventions. Par ailleurs, sur 826 questions orales déposées auprès du bureau de la Chambre basse, 348 ont eu des réponses de la part des membres de l'Exécutif. Sur 1.457 questions écrites déposées, 1.242 ont trouvé réponse. Le plan d'action du Gouvernement a été soumis cependant au Parlement à deux reprises, en 2012 et en 2014. Les séances d'adoption de ce plan ont suscité 913 interventions. Les deux Chambres réunies ont été convoquées également à deux reprises. La première, à l'occasion de la visite du Président français et la deuxième, pour l'adoption de la nouvelle Constitution du pays, le 7 février dernier. Cette législature a enregistré aussi la tenue de 21 journées parlementaires, 99 audiences et 21 visites de terrain. Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, 103 ambassadeurs et personnalités étrangères ont été accueillis à l'APN. Dans ce sillage, 84 groupes d'amitié ont vu le jour. Zebar a in diqué que l'événement phare de cette législature demeure l'adoption de la nouvelle Constitution. Concernant les prochains défis, il sera question de revoir 38 textes de loi découlant de la loi fondamentale du pays. Pour ce faire, les députés sont appelés à s'engager dans ce processus sachant que la nouvelle constitution leur impose de nouvelles obligations. Ces derniers sont dans l'obligation d'assister aux séances plénières, a affirmé Saïd Lakhdari, vice-président de l'APN, chargé de la communication. Pareil pour la soumission de la déclaration de politique générale qui n'était pas « obligatoire » dans la précédente constitution. L'actuelle impose au Premier ministre de la présenter au Parlement une fois par an. Par ailleurs, Lakhdari a souligné que la présence du Premier ministre lors des séances consacrées aux questions orales est souhaitable, mais cela n'influe en rien sur les réponses données en son nom aux députés par le ministre chargé des relations avec le Parlement, tant que son absence est motivée par des engagements gouvernementaux. Par ailleurs, il a affirmé que rien n'exige, pour le moment, l'ouverture d'une enquête parlementaire. Il faudrait réunir les conditions nécessaires à cet effet et ce autour d'une problématique à caractère national. Lakhdari a rappelé que la diplomatie algérienne ainsi les membres des deux Chambres parlementaires ont répondu aux provocations françaises et la « meilleure réponse » est celle du Chef de l'Etat. Au sujet du projet de loi concernant la criminalisation du colonialisme, il a indiqué que la conjoncture ne s'y prête pas, tout en soulignant que la souveraineté nationale est une question indiscutable.
