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L'APN adopte six projets de loi: Anciens militaires devoir de réserve à vie
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Comme une lettre à la poste, les six projets de loi soumis, hier, aux députés, ont été adoptés à la majorité que représentent le FLN et le RND. Une véritable séance d'expédition où l'opposition, malgré sa forte contestation, s'est avérée impuissante devant la machine écrasante des partis au pouvoir.
Les projets de loi relatifs à la promotion de l'investissement, à la profession de commissaire-priseur et le règlement budgétaire pour 2013 ont été adoptés sans encombre.
Les ministres de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, et le ministre des Finances, Baba Ammi, qui ont présenté ces projets n'ont rencontré aucune résistance de la part des députés.
A l'issue du vote, les trois ministres ont remercié les députés pour avoir adopté les textes proposés. Cela n'était pas le cas pour les deux projets de loi relatifs à l'armée et le texte régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement qui ont soulevé une vive polémique et les dénonciations de l'opposition qui craint le rétrécissement des libertés.
Aucun amendement proposé par les députés de l'opposition n'a été accepté. Les projets sont passés tels que proposés par le gouvernement suite au forcing du FLN et du RND. Les partis de l'opposition qui ont décidé de participer à la séance de vote ne pouvaient rien contre la majorité constituée par les deux partis au pouvoir.
Leurs avertissements et dénonciations sont restés à ce stade et les projets de loi du gouvernement sont avalisés. Le projet qui a provoqué le plus de polémique est celui relatif à l'obligation de réserve des militaires à la retraite «en tout moment et en toute circonstance».
Finalement, le projet a été adopté dans la forme envoyée par le gouvernement. Un amendement proposé par le chef du groupe parlementaire du PT, Djeloul Djoudi, portant sur la précision des cas concernés par l'obligation de réserve est refusé par la commission de la défense de l'assemblée. En vertu de cette nouvelle loi, les militaires à la retraite sont priés de garder le silence… à vie. L'appel de l'ancien ministre de la Défense nationale, Khaled Nezzar, qui demandait aux députés de rejeter le projet est tombé dans l'oreille d'un sourd.
Seuls le FFS et le PT ont voté contre le projet. Les islamistes de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) se sont abstenus alors qu'il y a quelques jours, ils dénonçaient la privation d'une catégorie d'Algériens de la liberté à l'expression. Ainsi, les militaires sont interdits de tout acte, déclaration ou comportement pouvant compromettre l'image des institutions et des autorités publiques. Ceux qui ne vont pas observer cette obligation feront l'objet de sanctions allant jusqu'à la dégradation du rang et le retrait de la médaille d'honneur. Va-t-on assister donc à l'avenir à d'autres scénarios à la Benhadid ? Idem pour le projet de loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement. Ce texte a été adopté comme présenté par le gouvernement et tous les amendements ont été rejetés. Certains députés de l'opposition ont déploré que cette loi consacre la domination du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif.


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