Le président de la commission des affaires juridiques de l'APN, Amar Djilali, a animé hier une conférence de presse pour répondre à l'opposition qui dénonce l'expédition des projets de loi en un temps record. «Il y a des projets de loi qui ont un caractère prioritaire et urgent», a justifié le conférencier, précisant que «ces projets de loi sont venus pour se mettre en conformité avec la nouvelle Constitution». Sauf que parmi toute l'armada de projets envoyés à l'APN, le conférencier ne cite que trois, qualifiés «d'urgents». Il s'agit du projet de loi organique fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et leur relation avec le gouvernement, du code électoral et du projet sur la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Le président de la commission spécialisée n'a pas cité les deux projets de loi relatifs aux officiers de réserve et aux fonctionnaires militaires, adopté pourtant avec une célérité déconcertante. Pour lui, le projet le plus urgent est celui qui définit les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement en raison, notamment du point qui supprime le principe de deux sessions par an. En vertu de la nouvelle Constitution, le Parlement siège en une seule session de dix mois. Il fallait donc adapter la loi avec cette nouvelle exigence constitutionnelle avant la clôture de l'actuelle session qui devait intervenir, au plus tard, le 2 août prochain. Le conférencier ajoute que la loi électorale et la commission de surveillance des élections ont aussi un caractère urgent, car, a-t-il expliqué, «elles ont un lien direct avec les prochaines échéances électorales». Or, les prochaines élections sont les législatives au mois de mai 2017 et les locales au mois d'octobre de la même année, ce qui enlève toute urgence quant à l'adoption de ces lois. L'opposition a dénoncé l'expédition des projets de loi et, avant-hier, six projets ont été adoptés en une seule séance ! «Cela ne pose aucun problème», a-t-il dit. «Le gouvernement a le droit de présenter des projets de loi et d'insister sur leur caractère urgent», a-t-il ajouté. La commission a-t-elle donc était instruite par le gouvernement pour «liquider» tous ces projets de loi ? «La commission est souveraine. Elle est composée de tous les partis politiques. Il n'y a aucune instruction de la part du gouvernement pour passer les projets de loi tel qu'ils ont été proposés», a-t-il répondu, qualifiant les lectures qui font ces suppositions «d'élucubrations». Aussi, faut-il le souligner, aucun amendement présenté par les partis de l'opposition n'a été accepté par la commission. Le conférencier a insisté sur le fait que sa commission a respecté toutes les procédures concernées par le processus d'adoption des textes tout en adaptant son programme à la conjoncture d'urgence. Il fait savoir que certains amendements sur le code électoral, qui sera adopté demain, ne sont pas encore tranchés, notamment ceux introduits sur les articles qui obligent les partis d'obtenir 4% des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes pour pouvoir participer à de prochaines élections. «On a préféré ne pas trancher certains articles pour élargir les consultations», a expliqué Amar Djilali, au moment où l'on évoque une volonté du FLN de supprimer cet article. Le code électoral adopté demain Le très controversé projet du code électorale, qui a suscité la colère de l'opposition, sera adopté demain jeudi par l'APN. Les partis de l'opposition dénoncent certaines dispositions, notamment celles qui obligent les partis d'obtenir 4% des suffrages exprimés lors des élections précédentes pour pouvoir participer à de prochaines élections. Ils ont soupçonné une volonté d'anéantir la classe politique en ne laissant que les partis au pouvoir. Mais on évoque la suppression de ces articles avec l'implication du FLN qui se soucie, semble-t-il, de la préservation du multipartisme. La séance de demain sera consacrée également à l'adoption du projet sur la Haute instance indépendante de surveillance des élections.
