Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a indiqué, jeudi, que les walis ont été chargés de porter allègement aux dossiers administratifs liés à la régulation des dossiers de constructions anarchiques. Dans sa réponse à l'Assemblée populaire nationale (APN) lue par la ministre déléguée chargée des Relations avec le parlement, Ghania Idalia, le premier ministre a également ajouté que les walis ont été appelés à veiller à la simplification de l'examen des dossiers déposés, à l'accélération de la régularisation des actes de propriété et enfin à la définition des règles en vigueur pour différencier les régions prioritaires. Concernant la simplification des procédures administratives liées à l'octroi des permis de construire, le Premier ministre a souligné le décret exécutif 15/19 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme et qui exigent une réduction du délai d'étude à 20 jours. Abdelmalek Sellal a affirmé, dans ce sillage, que les efforts se poursuivaient afin d'accélérer la cadence de régularisation des dossiers des constructions anarchiques et de faciliter l'octroi des permis de construire aux citoyens. Ce pendant, et eu regard au nombre important des dossiers à traiter, les commissions «sont tenues d'examiner chaque cas séparément en fonction de leurs spécificités juridiques», insiste-t-il. En matière d'éradication des constructions illicites et anarchiques, il a indiqué que les pouvoirs publics accordaient un «intérêt particulier» à ce sujet qui s'est traduit par la promulgation de la loi 08/15 relative aux règles de conformité des constructions et à la finalisation de la réalisation. Les dispositions de la dite loi en date de 2008 concernent les constructions inachevées et non conformes au permis de construire délivré, outre les constructions sans permis de construire. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales a relancé le rôle des commissions de daïra instituées à cet effet en les «exhortant à suivre les dossiers en vue de trouver les solutions idoines à chaque cas jusqu'à règlement définitif du dossier», a-t-il ajouté. Pour sa part, le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville avait instruit les promoteurs immobiliers publics de régulariser les dossiers des constructions restantes du foncier cédé dans le cadre de leurs opérations commerciales. Actuellement, les services concernés se penchent sur le traitement des dossiers et ce, après expiration des délais de dépôt en août 2016.
