Le projet de loi sur les PME a été présenté hier à l'Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de l'Industrie et des mines, Abdessalem Bouchouareb, à une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire. Ce projet de texte, deuxième grand dossier en économie présenté cette année au Parlement après le code des investissements promulgué récemment, vient amender la loi de 2001 relative à la Petite et moyenne entreprises (PME). Le texte introduit plusieurs mesures de soutien à cette catégorie d'entreprises notamment en matière de leur création, de la recherche et développement, de l'innovation, de développement de la sous-traitance, de financement d'actions de sauvetage et de reprise des activités des PME en difficulté mais viables. Il prévoit notamment la mise en place d'un fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Ce fonds est destiné à financer les frais préalables devant permettre la conception du produit prototype (frais de recherche et de développement, prototypage, business plan...) afin de pallier l'entrave liée au défaut de financement de la phase précréation de l'entreprise, qui n'est pas pris en charge par le capital-investissement. L'élaboration de cette nouvelle loi intervient après les résultats mitigés de l'opération de mise à niveau des PME, lancée en 2012 mais qui n'a pas atteint tous ses objectifs. Dotée d'une enveloppe financière de près de 386 milliards de DA, l'opération de mise à niveau visait 20 000 PME jusqu'à fin 2014. Cependant, 5 000 PME seulement avaient adhéré à ce programme, soit 25% du programme, selon l'Agence nationale de développement de la PME (Andpme). Dans ce cadre, le nouveau texte prévoit une réforme du dispositif de soutien des PME sur les plans législatif et institutionnel ainsi que sur les institutions qui auront à mettre en place ce dispositif.
