Au lendemain de l'annonce des résultats des élections législatives, des partis politiques comptent saisir les autorités compétentes pour contester le déroulement de certaines phases de l'opération électorale. Bien qu'il est difficile de prouver «la fraude», ces formations qui se disent lésées refusent d'accepter la réalité des chiffres et, donc, leur échec. Le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Noureddine Bedoui, a affirmé, vendredi, que l'Etat dispose d'une haute institution, à savoir la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE). Ses portes, sont, insiste-t-il, «ouvertes à tous les recours de ceux qui évoquent des dysfonctionnements ou des lacunes ayant émaillé le processus électoral». C'est, d'ailleurs, à cette instance que plusieurs partis politiques ont décidé de s'adresser pour déposer leurs recours. Il s'agit, notamment, de Tajamou Amel Al Djazaïr (TAJ), du Rassemblement Pour la Culture et la Démocratie (RCD), du Front National Algérien (FNA), du Front des Forces Socialistes (FFS), du Parti des Travailleurs (PT), du Front El Moustakbal (FM), ou encore de la liste indépendante Algérie Pour Tous (APT). Certains d'entre eux comme le FNA ou le FM préfèrent d'abord rassembler leurs candidats avant de décider du motif des recours. «Nous allons nous réunir, lundi, avec nos candidats des différentes wilayas. Nous allons ensuite savoir si nous allons déposer des recours auprès de la haute instance de surveillance et pour quel motif», dira Moussa Touati, secrétaire général du Front national algérien. Abdelaziz Belaïd, président du Front El Moustaqbal a expliqué pour sa part que son parti compte se réunir avant de se prononcer sur le contenu des recours. Pour sa part,Amar Ghoul a déclaré, hier, à la presse, que ses candidats avaient relevé des dépassements dans certaines wilayas. Il affirme qu'à ce titre des procès verbaux sont élaborés dans lesquels sont cités les dépassements constatés. Ces PV ont été, confirme le secrétaire général de TAJ, envoyés à la Hiise. «Cette institution saura comment s'y prendre», a-t-il précisé. La liste indépendante Algérie pour tous, qui a participé aux élections législatives pour la zone France Nord, est elle aussi insatisfaite des résultats annoncés, vendredi dernier. Contacté, Chafia Mentalechta, tête de liste, informera de son intention de déposer, aujourd'hui dimanche, un recours pour «Fraude et complicité de fraude organisée par des fonctionnaires consulaires». La liste APT n'a obtenu aucun siège, informe-t-elle. Louisa Hanoune, présidente du Parti des Travailleurs, qui a décroché seulement 11 sièges aux dernières élections législatives, avait affirmé sa volonté d'introduire un recours au niveau du Conseil constitutionnel pour «coup d'Etat contre la volonté populaire». Quant au RCD, selon l'un de ses députés fraîchement élu, «la concertation au sein du parti est actuellement en cours pour définir la nature des recours à introduire». Notre interlocuteur refuse de parler d'une fraude «établie». Il admet, en revanche, des dépassements constatés dans certaines wilayas «Bouira entre autres». Joint au téléphone, Sedik Chihab, député RND, confie qu'une instruction a été donnée à toutes les instances locales pour remonter les informations faisant état d'un dépassement ou de fraude constaté. «Nous leur avons dit que s'il y a des choses à réclamer, il faut faire des recours en respectant les voies réglementaires», souligne le député. 48h pour saisir la Hiise… Les partis désireux d'introduire leurs recours ont pour tous 48h pour s'y prendre. C'est ce que nous explique Fatiha Benabou, professeur de droit et spécialiste en droit constitutionnel. Notre interlocutrice nous explique que selon la loi électorale, les plaignants ont 48h pour déposer leurs plaintes auprès du Conseil Constitutionnel après la proclamation des résultats électoraux, lequel va ensuite adresser la plainte au candidat contesté. Celui-ci a, dit-elle, «quatre jours pour y répondre. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans les trois jours. La procédure dure en tout neuf jours. Les résultats officiels sont connus dans 10 jours». Dans les recours, explique la spécialiste en droit constitutionnel, on doit «démontrer, par exemple, une fraude avec des preuves ; des photos…c'est au juge constitutionnel ensuite de consulter les demandes des deux partis et décider de laquelle des deux qui est la plus pertinente».
