Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a radié 106 298 opérateurs à fin 2016. La plupart d'entre eux ont mis la clef sous le paillasson suite à la crise financière qui a frappé le pays. Selon les déclarations du directeur général du CNRC, Mohamed Slimani, l'autre cause de la faillite de ces opérateurs est la cherté de la location. S'exprimant, hier, au Forum d' «El Moudjahid», M.Slimani a fait savoir que l'Algérie compte près de 1,912 million d'opérateurs inscrits au registre du commerce à fin mars 2017 composés de 1,735 million activant sous le statut de personnes physiques et 176.717 en personnes morales (entreprises). Par catégorie d'activités, les personnes physiques exercent, en premier lieu, dans la distribution de détail et de gros et dans les services, alors que les entreprises, qui représentent moins de 10% de l'ensemble des opérateurs inscrits au registre du commerce, activent beaucoup plus dans les services, la production de biens et l'importation, a détaillé M. Slimani. Jusqu'à fin 2016, 12.669 inscrits représentaient des opérateurs étrangers formés de 10.321 entreprises et 2.348 personnes physiques exerçant notamment dans les services. Quant au registre du commerce électronique (RCE) mis en place en mars 2014, le même responsable a fait savoir que le nombre global des opérateurs détenteurs du RCE s'est établi, à fin 2016, à 530.895 composés de 456.533 personnes physiques et de 74.362 personnes morales. Par rapport au nombre global des opérateurs économiques, la proportion des détenteurs du RCE représente environ 28%. «Cette opération a été lancée avec succès. Il s'agit d'un registre infalsifiable grâce à un logogramme intégré dans ce document», a-t-il dit. Questionné sur le nombre de registres du commerce falsifiés, M. Slimani a estimé que le lancement du RCE avait participé «efficacement» dans la lutte contre ce genre de pratique frauduleuse, tout en évitant de la qualifier de «phénomène». «Depuis 2014, soit depuis le lancement du RCE, nous n'avons identifié qu'une vingtaine de registres falsifiés. Nous ne pouvons donc parler d'un phénomène», a indiqué M. Slimani, en soulignant que ces cas de fraude concernent, en général, les registres des activités de distribution de gros et de détail. Le même responsable a fait savoir par ailleurs que le nombre de changements d'activité devrait avoisiner les 93 858 durant l'année 2016. Il a rappelé à ce sujet que chaque commerçant a le droit de changer le type d'activité à condition de le déclarer au CNRC. A propos des délais de remise du registre du commerce, notre interlocuteur fera savoir que ce document est remis à la personne physique dans les 24 à 48h alors que pour les personnes morales (entreprises), il faut compter une semaine au maximum. Il a ajouté que le dossier pour la demande d'un registre du commerce a été allégé. «Désormais nous n'exigeons plus l'extrait de naissance ou le casier judiciaire. Il suffit seulement aux demandeurs de déposer un justificatif de son local», a-t-il précisé. Interrogé sur les demandeurs qui ont des antécédents avec la justice, M. Slimani a indiqué qu'ils ont le droit à un registre du commerce, s'ils n'ont pas commis un des six délits évoqués par la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Il s'agit des délits qui ont trait à la corruption, notamment, vol et escroquerie, détournement de fonds… Lors de cette rencontre, le directeur général du Cnrc a présenté les différentes missions du centre, les modalités d'inscription ou de radiation au registre du commerce, ainsi que la modernisation du Cnrc avec la concrétisation, dès cette année, de l'opération d'inscription en ligne.
