Ces nouvelles dispositions découlent du programme de modernisation du Cnrc Allègement des documents à fournir par les demandeurs émanant de l'Anem ou de l'Ansej. Le registre du commerce électronique est un document doté d'un code crypté qui permet de faciliter et d'alléger les procédures administratives, d'assainir le registre des manipulations frauduleuses et de mettre fin aux falsifications. C'est ce qu'a réaffirmé encore une fois hier le directeur du registre du commerce auprès du Centre national du registre du commerce (Cnrc), Mohamed Slimani, qui a indiqué qu'«une vingtaine de RC falsifiés ont été identifiés depuis 2014». Le locuteur, qui s'exprimait devant un parterre de journalistes de la presse nationale au Centre de presse du quotidien national El Moudjahid, a fait savoir que certains allègements pour la constitution des dossiers de ce précieux document avaient été introduits. Ils sont notamment destinés à satisfaire plus rapidement les requêtes émanant de jeunes demandeurs inscrits auprès des organismes nationaux d'aide à l'emploi comme l'Anem ou aux jeunes comme l'Ansej. Ces nouvelles dispositions découlent du programme de modernisation du Cnrc qui a mis en circulation, depuis juillet 2014, une formule de registre du commerce électronique (RCE). Ce nouveau document a été élaboré par le ministère du Commerce et le Cnrc, en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (Mptic) pour une enveloppe financière de 49,9 millions de dinars. Le RCE a pour objectif essentiel de moderniser les services du Cnrc et de mettre fin surtout aux falsifications des extraits du registre, a encore souligné Slimani hier lors de sa conférence-débat. A cette fin, le Cnrc a délivré aux opérateurs économiques plusieurs dizaines de milliers de RCE depuis juin 2014, une opération qui a été généralisée dès juillet de la même année. Le coup d'envoi de la généralisation de l'opération de sa délivrance a été donné le 14 juin 2014 à partir de la wilaya de Tipasa par le ministre du Commerce de l'époque, Amara Benyounès. Cette opération s'était déroulée dans des conditions normales et n'a été ternie par aucune anomalie. Elle était caractérisée par le lancement des inscriptions, via Internet, pour l'obtention de ce document. Il a été précisé que ces nouvelles inscriptions se sont déroulées auprès de pas moins de 52 antennes locales disséminées à travers les 48 wilayas du pays. Alger, qui jouissait d'une phase pilote, vient en tête, suivie d'Oran et de Sétif. Trois des antennes sont à Alger (rue Ben M'hidi, Zéralda, Mohammadia). Près de 600.000 registres du commerce électroniques (RCE) entre 2014 et 2016 ont été délivrés, sur plus de 1.912.392 immatriculés au total enregistrées en mars dernier. Le RCE, opérationnel depuis le 16 mars 2014, permet de connaître l'historique du commerçant, faciliter, développer et moderniser l'opération de contrôle de son activité commerciale. Il permet également aux agents des services de contrôle «d'identifier le titulaire du RC ainsi que les activités réellement exercées», a expliqué Slimani. Bien que les anciens RC restent en vigueur, le Cnrc est disposé à délivrer des RCE pour les détenteurs des anciens RC, qui souhaitent obtenir le nouveau document. Slimani a souligné par ailleurs que les nouveaux postulants à l'inscription au RC pour immatriculation ou modification, se verront délivrer automatiquement un RCE. Une convention a été signée le 15 mars 2017 entre le Cnrc et l'Association professionnelle des banques et établissements financiers «Abef», en présence notamment du ministre des Finances, Hadji Baba Ammi. Ce protocole d'accord permet aux banques et établissements financiers d'accéder au système d'information du Cnrc via son portail «Sidjilcom», pour leur permettre d'authentifier leurs clients. Il est à souligner que cet important document est une pièce «identitaire» pour son détenteur. En 2016, les inscrits représentaient 790.771 personnes physiques détaillants, soit le chiffre le plus important enregistré par le Cnrc, suivi des personnes physiques activant dans les services ensuite celui des grossistes Pour les personnes morales ou les sociétés, elles sont 67.736 inscrites dans les services, dans la production de biens 62.030 suivies de 41.788 importatrices, revente en l'état, inscrites au Cnrc. Pour les exportateurs, ils sont 379 personnes physiques et 1251 personnes morales avec quatre codes portant sur les produits alimentaires, les produits manufacturiers hors hydrocarbures, le pharmaceutique et les produits non désignés, soit ceux qui n'entrent pas dans la manufacture, explique Slimani. S'agissant des étrangers, les inscrits sont au nombre de 12.669 dont 10.321 sociétés de droit algérien et 2348 personnes physiques, a-t-il précisé.
