Les patrons d'entreprise, hommes d'affaires et ceux activant en fonction libérale faisant l'impasse sur le versement de leurs obligations fiscales sont invités une nouvelle fois à régler leurs situations vis-à-vis la Caisse nationale des non-salariés (Casnos). En effet, la Caisse vient d'annoncer de nouvelles mesures et la prolongation du délai de normalisation aux assurés sociaux affiliés à sa structure, ainsi que ceux en situation irrégulière. Selon un communiqué rendu public hier par la Casnos, «le dernier délai de paiement de la cotisation de l'année est fixé au plus tard au 30 juin 2017», alors qu'il était pour la fin du mois d'avril dernier. L'afflux appréciable des personnes voulant régulariser leur situation, enregistré au cours de la période précédente, a encouragé cette structure à prolonger encore une fois les délais. La période de prolongement coïncide avec le mois de Ramadhan, où les gens ont tendance à ne pas trop sortir à cause de la chaleur. Pour répondre à cette préoccupation, la Casnos a annoncé également, selon la même source, que ces structures «seront ouvertes de mardi à jeudi, ainsi que pendant les soirées du mois sacré de ramadhan jusqu'au 30 juin», assure-t-on. La Caisse a rappelé aux commerçants, industriels, agriculteurs, artisans, professions libérales ayant des activités, dans le cadre des dispositifs de l'Ansej, Angem, Cnac et Andi que l'obligation légale de l'affiliation permet une couverture sociale en matière de maladie, maternité, invalidité, retraite et décès. La Casnos invite donc ses assurés sociaux à se rapprocher de ses services dans les meilleurs délais afin de bénéficier des facilités leur permettant de régulariser leur situation et leur permettront d'avoir une carte CHIFA pour faire valoir leurs droits en tant qu'assuré social. La Caisse annonce des réductions allant à 100% jusqu'à exonération de paiement de pénalités. A en croire le communiqué, la Caisse indique que «la saisine de la commission de recours permettra de bénéficier d'une réduction de 50% des majorations et pénalités de retard, comme elle permet en cas de force majeure de bénéficier d'une exonération totale à 100%». On précise par ailleurs que les cotisations sont intégrées dans les charges déductibles d'impôts et ne peuvent pas constituer une source de redressement fiscal. Cette nouvelle disposition réglementaire est à même de permettre aux personnes non salariées et actives d'honorer leurs redevances vis-à-vis de la Casnos. Une disposition inscrite dans le cadre d'un protocole d'accord conclu récemment entre la direction générale des impôts (DGI) et la Casnos. Une procédure vise à inciter les personnes actives à régulariser leur situation vis-à-vis de la Caisse. Le temps est donc venu pour ces assurés sociaux de mettre la main à la poche pour garantir leur couverture sociale et assurer la pérennité de la Casnos. Il y va de l'avenir des cotisations intergénérationnelles et de celui du régime de retraite d'une manière générale. Les indicateurs sociaux ne sont plus aussi reluisants qu'ils l'étaient. Ils doivent mettre en relief la nécessité de revoir certains instruments de recouvrement de la fiscalité. C'est également l'occasion pour la Caisse d'assurances sociales des non salariés de renflouer davantage sa trésorerie. De janvier à avril 2017, 500 000 nouveaux cotisants ont été enregistrés à la Casnos. La Caisse table sur la réalisation d'une recette de 91 milliards dinars durant l'exercice 2017.
