In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dernier set se jouera en Algérie
Extradition de Abdelmoumen Khelifa
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 06 - 2009

«Le juge britannique, en examinant le dossier fourni par l'Algérie, a considéré que Khelifa n'a pas été poursuivi
et condamné pour ses opinions politiques, mais pour des faits criminels et frauduleux», a tonné le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice, Mokhtar Lakhdari, et ce, en marge de la 14e rencontre du groupe africain de l'Union internationale des magistrats.
Le responsable a expliqué que «le juge britannique est un arbitre qui ne s'implique pas dans le déroulement du procès, mais écoute les parties, pèse leurs arguments puis tranche». Le juge britannique a mis en avance un argument de taille qui fait que «même si Khelifa conteste les preuves fournies par l'Etat requérant, c'est devant le juge algérien qu'il devra invoquer ses griefs».
Le magistrat du pays de Galles a souligné qu'«en pesant les informations qui m'ont été communiquées d'un côté par la défense de Khelifa et de l'autre par l'Etat requérant et les assurances diplomatiques présentées par l'Algérie, je privilégie le côté algérien».
S'agissant de l'équité et de la transparence du procès Khalifa, le magistrat anglais est plus que confiant car «malgré la différence qui existe entre les deux systèmes judiciaires, l'algérien offre les garanties exigées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de procès équitable».
Déclaration que le responsable algérien a approuvée en indiquant que «dans le cas où Khelifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect de nos obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques».
Il faut rappeler que le bon déroulement du procès à Blida a soutenu la position algérienne dans la décision britannique.
Ce que la Chambre des Lords avait, en mars dernier, affirmé, en annonçant que «l'Algérie offrait suffisamment de garanties concernant les personnes expulsées» a été aussi un élément essentiel dans ce dossier. Un autre procès sera ouvert pour Khelifa, qui a été condamné par contumace à la perpétuité et aura droit à un jugement équitable tel que stipulé par les lois de notre pays.
La demande algérienne pour l'extradition de Khalifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa.
Parmi les autres chefs d'inculpation retenus contre Khelifa figurent également les vols survenus au niveau des différentes agences d'El-Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous couvert de diverses transactions qui étaient en réalité, selon la liste des chefs d'accusation, des détournements organisés.
Abdelmoumen Rafik Khelifa qui est réfugié au Royaume-Uni depuis 2003, compte apparemment ses jours de liberté, car un délai de deux mois est fixé pour délivrer la décision d'extradition.
Pour ce qui est de la prochaine phase, M. Lakhdari a indiqué que le juge britannique a ordonné la transmission du dossier au ministère de l'intérieur britannique à qui il appartient de prendre la décision d'extradition, et que Khelifa a un droit de recours devant la Cour suprême dans un délai de 14 jours.
Mais il faut signaler que «ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour délivrer sa décision. Une fois cette décision prise, elle sera notifiée aux parties. Si la décision d'extradition est confirmée, Khalifa pourra introduire son recours», a-t-il expliqué. La durée du procès devant la Cour suprême britannique «dépend des moyens et des éléments invoqués par le demandeur et des arguments que lui opposera la partie adverse».
En principe, a-t-il précisé, la Cour suprême statue sur des points de droit, mais le débat pourra s'étendre à des questions de fond s'il s'agit de faits nouveaux qui n'ont pas été discutés devant le premier juge et qui sont de nature à remettre en cause la décision d'extradition.
«Il y aussi la possibilité d'introduire un recours devant la Chambre des Lords, mais celle-ci n'accepte les recours que s'ils portent sur des questions d'intérêt national», a conclu le responsable algérien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.