Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Représentant le président de la République, Cherfa au Sommet africain sur les engrais et santé des sols    Para-powerlifting (Coupe du Monde-2024): entrée en lice de trois algériens, mercredi à Pattaya en Thaïlande    Début de l'examen de l'attestation de niveau des apprenants à distance pour les cycles moyen et secondaire    Batna: appel à l'inscription d'une opération de restauration du musée de Timgad    ALNAFT et EQUINOR signent une convention pour étudier le potentiel algérien    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.789 martyrs    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    De nombreuses interpellations dans les campus américains    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tayeb Louh l'a annoncé hier: Plusieurs textes de loi seront révisés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 08 - 2017

Une prochaine révision de plusieurs textes de loi sera établie afin d'améliorer le système juridique du pays et le hausser au même niveau que celui des autres pays.

Le ministre de la justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, a révélé, hier, qu'une prochaine révision de plusieurs textes de loi sera adoptée. Elle touchera particulièrement les codes de procédure civile et administrative, ainsi que l'organisation des prisons. Dans ce sens, M. Louh a évoqué de nouvelles procédures en faveur des prisonniers. Ces textes de loi faciliteront les procédures habituelles en faveur des prisonniers. Ainsi, un détenu sera immédiatement relâché après la prononciation de son jugement, explique le ministre, lors de la cérémonie de sortie de la 25e promotion d'élèves magistrats, ajoutant que cette révision des lois assure la protection des témoins. En parlant du développement économique, le garde des sceaux a souligné qu'une révision des lois sera élaborée notamment pour le code du commerce qui subira des changements en matière de contrat et de sauvetage des entreprises qui risquent la faillite. Et de révéler une autre révision des systèmes d'impôts visant à combattre toutes formes de corruption, de violation et d'atteinte à l'économie nationale. Par ailleurs, le ministre a annoncé à l'occasion un changement dans la formation des magistrats. «La formation de l'Ecole supérieure sera d'une durée de 4 ans, contrairement aux années précédentes qui était 3 ans», a-t-il précisé, révélant que le plan d'action de son département consiste à avoir un nouveau programme adapté au contenu de la justice, avoir une bibliothèque riche, être à jour pour les nouvelles technologies et procurer une formation complète aux nouveaux magistrats dans le domaine. Pour ce dernier point, le ministre de la Justice a fait savoir que «les nouveaux magistrats seront formés par les anciens». Le garde des sceaux a révélé qu'une nouvelle école des magistrats sera prochainement ouverte. M. Louh a par ailleurs souligné le fait qu'un comité d'étude est mis en place dans le but d'échanges de savoirs juridiques entre les pays. Sur ce, dans le cadre de la coopération bilatérale entre pays voisins, en ce qui concerne son secteur, le ministre de la Justice a signalé qu'«un comité s'est déplacé au Mali», un voyage qui s'est fait au courant de ce mois. Au sujet de la 25e promotion d'élèves magistrats, M. Louh a affirmé que la sortie de cette promotion rentre dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, 2012-2017. Ainsi, la promotion d'élèves magistrats a été baptisée du nom du défunt Bakouch Ahmed, avec l'accord du président de la République. Elle est composée de 229 élèves, dont 2 magistrats militaires et 4 magistrats de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Dans son allocution prononcée à cette occasion en présence de plusieurs ministres et hauts responsables, M. Louh a souligné que cette nouvelle promotion constitue un moyen important dans l'amélioration de la qualité de l'action judiciaire. Il précisera que les élèves de cette promotion ont suivi une formation de trois ans au cours de laquelle ils ont fourni d'énormes efforts qui leur ont permis d'améliorer leur niveau d'instruction et professionnel. Ainsi, ces nouveaux magistrats sont formés «pour combattre les fléaux qui détruisent le pays, particulièrement ceux de l'économie», a-t-il dit en substance. Enfin, le ministre a appelé les nouveaux magistrats à redoubler d'efforts afin de garantir les droits et les libertés des personnes, mais aussi de préserver les biens publics et privés. Car, «c'est de leur devoir de protéger la cohésion sociale de toute tentative pouvant entraver son développement, porter atteinte à sa sécurité et à sa stabilité».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.