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Tayeb Louh l'a annoncé hier: Plusieurs textes de loi seront révisés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 08 - 2017

Une prochaine révision de plusieurs textes de loi sera établie afin d'améliorer le système juridique du pays et le hausser au même niveau que celui des autres pays.

Le ministre de la justice, garde des Sceaux Tayeb Louh, a révélé, hier, qu'une prochaine révision de plusieurs textes de loi sera adoptée. Elle touchera particulièrement les codes de procédure civile et administrative, ainsi que l'organisation des prisons. Dans ce sens, M. Louh a évoqué de nouvelles procédures en faveur des prisonniers. Ces textes de loi faciliteront les procédures habituelles en faveur des prisonniers. Ainsi, un détenu sera immédiatement relâché après la prononciation de son jugement, explique le ministre, lors de la cérémonie de sortie de la 25e promotion d'élèves magistrats, ajoutant que cette révision des lois assure la protection des témoins. En parlant du développement économique, le garde des sceaux a souligné qu'une révision des lois sera élaborée notamment pour le code du commerce qui subira des changements en matière de contrat et de sauvetage des entreprises qui risquent la faillite. Et de révéler une autre révision des systèmes d'impôts visant à combattre toutes formes de corruption, de violation et d'atteinte à l'économie nationale. Par ailleurs, le ministre a annoncé à l'occasion un changement dans la formation des magistrats. «La formation de l'Ecole supérieure sera d'une durée de 4 ans, contrairement aux années précédentes qui était 3 ans», a-t-il précisé, révélant que le plan d'action de son département consiste à avoir un nouveau programme adapté au contenu de la justice, avoir une bibliothèque riche, être à jour pour les nouvelles technologies et procurer une formation complète aux nouveaux magistrats dans le domaine. Pour ce dernier point, le ministre de la Justice a fait savoir que «les nouveaux magistrats seront formés par les anciens». Le garde des sceaux a révélé qu'une nouvelle école des magistrats sera prochainement ouverte. M. Louh a par ailleurs souligné le fait qu'un comité d'étude est mis en place dans le but d'échanges de savoirs juridiques entre les pays. Sur ce, dans le cadre de la coopération bilatérale entre pays voisins, en ce qui concerne son secteur, le ministre de la Justice a signalé qu'«un comité s'est déplacé au Mali», un voyage qui s'est fait au courant de ce mois. Au sujet de la 25e promotion d'élèves magistrats, M. Louh a affirmé que la sortie de cette promotion rentre dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, 2012-2017. Ainsi, la promotion d'élèves magistrats a été baptisée du nom du défunt Bakouch Ahmed, avec l'accord du président de la République. Elle est composée de 229 élèves, dont 2 magistrats militaires et 4 magistrats de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Dans son allocution prononcée à cette occasion en présence de plusieurs ministres et hauts responsables, M. Louh a souligné que cette nouvelle promotion constitue un moyen important dans l'amélioration de la qualité de l'action judiciaire. Il précisera que les élèves de cette promotion ont suivi une formation de trois ans au cours de laquelle ils ont fourni d'énormes efforts qui leur ont permis d'améliorer leur niveau d'instruction et professionnel. Ainsi, ces nouveaux magistrats sont formés «pour combattre les fléaux qui détruisent le pays, particulièrement ceux de l'économie», a-t-il dit en substance. Enfin, le ministre a appelé les nouveaux magistrats à redoubler d'efforts afin de garantir les droits et les libertés des personnes, mais aussi de préserver les biens publics et privés. Car, «c'est de leur devoir de protéger la cohésion sociale de toute tentative pouvant entraver son développement, porter atteinte à sa sécurité et à sa stabilité».


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