Préparation du lancement d'un guichet unique numérique pour les exportateurs    lancement de plusieurs projets pour la production de matières premières destinées à la fabrication des médicaments    Mme Tafer s'enquiert des préparatifs du lancement de l'exploitation de la mine de Gara Djebilet et de son raccordement au réseau ferroviaire    Le bilan s'alourdit à 71.395 martyrs et 171.287 blessés    La chute du régime chaviste dévoile le naufrage du tiers-mondisme et de l'empire américain    Près de 65 000 personnes déplacées par les combats au Kordofan    «C'est à partir d'ici que commence la diplomatie sportive et le positionnement en Afrique»    Une nation en liesse...    DNA : Plusieurs séminaires au programme pour préparer la phase retour    Le directeur général de la Sûreté nationale inaugure trois nouveaux sièges de sûreté    Intempéries sur plusieurs wilayas Vague de froid    Campagne de sensibilisation pour inciter les citoyens à transporter les déchets vers des sites appropriés    Un programme dense et pluriel pour Yennayer 2976    Un second volet déjà en marche à Hollywood    Maître incontesté de l'andalou et du hawzi    Lancement de deux concours pour le recrutement de personnels assimilés et d'agents contractuels assimilés    Des élèves-officiers prêtent serment devant les magistrats    Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dissolution de l'Inspection générale et révision des mesures sur l'importation: Ouyahia abroge les textes de Tebboune
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 08 - 2017

Ahmed Ouyahia n'en finit pas d'enterrer l'héritage d'Abdelmadjid Tebboune. Le Premier ministre qui, dès la première semaine de sa prise de fonction, n'a pas hésité à critiquer indirectement son prédécesseur, vient de passer à la vitesse supérieure.

Deux décrets signés lors du «bref passage» de Tebboune à la tête de l'Exécutif ont été abrogés. Le décret portant institution d'une Inspection générale auprès du Premier ministre et un autre régissant les licences d'importation. Ahmed Ouyahia a, en effet, signé, en date du 22 août dernier, deux textes similaires annulant toutes les dispositions prises dans ce cadre. Sur le registre des importations où l'ex-Premier ministre, a, en l'espace de quelques jours seulement, créé par ses décisions une grande anarchie et une situation de blocage dans les ports, le décret exécutif signé par Ouyahia et publié hier dans le Journal officiel, précise que «sont annulées les dispositions du décret exécutif n°17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises». Mais le Premier ministère a précisé, suite à une confusion relevée dans le traitement de l'information par certains médias sur le web, que «le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences de biens et de marchandises demeure en vigueur». Autre détail, expliquaient hier les services du Premier ministre dans un communiqué : «Le décret exécutif abrogé, et datant du 22 juin 2017, avait soumis la décision finale d'attribution d'une licence d'importation à l'accord du Premier ministre». Désormais, et avec l'abrogation de cette procédure, Ouyahia aura laissé à l'administration du Commerce «le soin de régir les licences d'importation qui demeurent toujours en vigueur».
Il faut dire qu'il s'agit d'une démarche tout à fait logique, surtout que le nouveau locataire du palais du Docteur Saâdane a exprimé sa vision qui diverge avec celle de son prédécesseur. Mais pas que lui. Le limogeage de Tebboune, rappelle-t-on, est intervenu au lendemain de mises au point adressées par le chef de l'Etat au gouvernement. Le 8 août, Abdelaziz Bouteflika avait, entre autres, ordonné à l'Exécutif de «mettre fin à l'anarchie née des dernières initiatives». Il était donc clair que toute cette batterie de mesures ayant brusquement mis fin à l'importation de plusieurs dizaines de produits, allait disparaître avec l'arrivée d'Ouyahia. En tout état de cause, la situation a déjà été débloquée au niveau des ports, avant même la signature du décret du Premier ministre.
Le deuxième décret qu'a signé le chef de l'Exécutif, tourne, comme le premier, autour d'un seul article, précisant que «sont abrogées les dispositions du décret exécutif n°17-205 du 4 Chaoual 1438 correspondant au 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation». L'Inspection, instituée par decret exécutif sous Abdelmadjid Tebboune, était chargée, entre autres, de «l'application de la législation et de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises, organismes et structures en relevant, ainsi que des organismes privés bénéficiant du concours financier de l'Etat». Comme elle avait pour mission de contrôler «la qualité de la gestion des services suscités et de leurs prestation». Pour Ahmed Ouyahia, semble-t-il, ces missions n'ont pas à être confiées à un nouvel organisme, d'autant qu'il existe des lois en la matière. Le Premier ministre l'a d'ailleurs, indirectement fait savoir, jeudi dernier, à l'occasion d'une rencontre avec les partenaires socioéconomiques, pour préparer la tripartite.
«L'Algérie est un Etat de droit qui a tous les moyens juridiques et réglementaires pour faire appliquer la loi sur tout le monde. Dans le domaine économique, nous devons faire respecter la loi mais dans un climat d'apaisement et de tranquillité, non pas en semant la confusion», a-t-il déclaré devant ses invités.
.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.