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Décret relatif à l'élargissement des licences d'importation : Ouyahia procède à son annulation
Publié dans Le Maghreb le 28 - 08 - 2017

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a abrogé deux décrets, l'un relatif à la création d'une inspection générale auprès du Premier ministre; ladite inspection, était chargée de mener des missions de contrôle et d'évaluation. Il s'agit notamment de suivre l'application de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises. Cela en plus du contrôle de la réalisation des projets d'investissement et de développement.
Le second ayant trait aux modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation des produits et marchandises.
Ces deux décrets ont été publiés hier au Journal officiel. Ainsi, le Premier ministre, en se basant sur la Constitution, notamment ses articles 99 et 143, a abrogé les dispositions du décret N 17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation.
Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif N 17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret N 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises.


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