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Le système des quotas retenu
Le projet de loi organique relatif à la participation politique des femmes fin prêt
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 07 - 2009

Installée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux conformément aux instructions du président de la République, la commission chargée de proposer un projet de loi organique mettant en œuvre les principes constitutionnels en faveur d'une plus grande participation de la femme dans les assemblées élues a parachevé ce projet depuis deux jours après trois mois de travail.
C'est ce qu'a déclaré hier au forum d'El Moudjahid, Nouria Hafsi, présidente de l'Union nationale des femmes algériennes et membre de ladite commission. «Etablir un projet de loi organique relatif à la promotion de la femme dans le domaine politique n'est pas une tâche facile, sachant que les mentalités sont compliquées et que certains partis n'admettent pas une femme à la tête des listes électorales», a indiqué Nouria Hafsi.
La commission a opté pour le système des quotas dans la participation de la femme au sein des assemblées locales. Car, explique la conférencière, «il est impossible pour une femme d'occuper des sièges au niveau des assemblées élues». Elle précise que «cette participation doit être de 30% et la classification se fera par alternance». Expliquant ce point, Mme Hafsi indique que «si la tête de liste est un homme, automatiquement, la deuxième place sera occupée par une femme, et ainsi de suite».
La commission a réservé des «sanctions» pour les partis qui ne respectent pas cette loi afin de contrecarrer cette «discrimination». En effet, précise la conférencière, «si un parti politique ne respecte pas, par exemple, le quota arrêté par la commission et le système d'alternance, la liste électorale sera rejetée».
Quant aux «partis qui œuvrent pour la promotion de la femme dans la vie politique et veillent au respect de cette loi, ils seront honorés, selon l'invitée d'El Moudjahid, par une prime d'encouragement». La présidente de l'Union nationale des femmes algériennes regrette, par ailleurs, le fait que ladite commission n'ait pas pu imposer ce quota au niveau du Conseil de la nation.
Malgré ce problème qui reste posé, «la commission a décidé de s'arrêter à ce stade pour permettre l'évolution des choses», précise-t-elle.
Présidée par Mme Fella Henni, présidente du Conseil d'Etat, la commission est composée notamment par des techniciens et techniciennes ainsi que des juges et de professeurs d'université.


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