En dehors des crédits à l'immobilier, aucune banque, qu'elle soit publique ou privée, n'aura désormais le droit de prêter aux particuliers. Si les banques sont interdites du champ des crédits à la consommation, les établissements financiers spécialisés à l'instar de Cetelem et de Credal semblent échapper à cette règle et se révèlent donc non concernés. En effet, aucune disposition explicite n'interdit à ce genre d'organisme d'activer sur ce segment. L'amalgame est entier dans la mesure où l'article 75 du texte mentionne que «les banques ne sont autorisées à accorder des crédits aux particuliers que dans le cadre des crédits immobiliers», et donc à aucun moment, il n'est fait référence aux organismes specilisés. omission ou orientation ? Difficile de dire pour l'instant, même si au sens de la lecture analytique, il faut rappeler que ni Cetelem, filiale de BNP Paribas ou l'autre prétendant Credal (filiale de Société générale en attente d'agrément) n'ont le statut de banque. L'ABEF en quête de précisions Des sources proches de ce dossier nous ont confirmé que l'ABEF (association des banques et établissements financiers) a relevé cette anomalie et a donc saisi le ministère des finances pour plus de précisons quant à la lecture de ce paragraphe. Devant l'impossibilité de joindre le délégué général de l'abef, M. Benkhalfa, vraisemblablement en congé, nous avons tenté d'y voir plus clair avec les responsables de Cetelem Algérie qui nous ont suggéré de les saisir par écrit afin d'examiner nos questions. Donc point de réponse téléphonique de leur part. Pourtant, des responsables affirmés et influents au sein de l'abef nous ont bel et bien indiqué au même titre d'ailleurs que d'autres responsables de la banque d'Algérie qui ont tous souhaité garder l'anonymat que «la lecture du texte suggère que seules les banques sont interdites d'accès aux crédits à la consommation. Donc, pour nous qui considérons que statutairement, Cetelem n'est pas une banque, les crédits aux particuliers peuvent toujours être gérés auprès de ces guichets». Cetelem, le grand gagnant ? En attendant la réponse ou les précisions du ministère des finances, notamment les modalités d'application de ces dispositions, il faut signaler que Cetlem Algérie traverse une situation difficile du fait du volume de crédits qu'elle a accordés sans pour autant pouvoir se refinancer sur le marche monétaire. Pour l'heure d'ailleurs, cet organisme qui a accaparé en un temps record plus de 45% de marchés dans les crédits à la consommation, sa principale et unique activité, la préoccupation est d'optimiser les remboursements, voire les recouvrements des prêts qu'elle a octroyés. Pour sa part, l'autre filiale de société générale appelée Credal et qui n'a pu recueillir l'agrément des autorités monétaires pourrait à son tour se réveiller pour espérer gagner sa part de marché, si bien entendu les autorités maintiennent que seules les banques seront interdites de crédits aux particuliers. Pour revenir à cetelem Algérie, elle peut également bénéficier d'un autre avantage contenu dans cette loi de finances qui lève l'interdiction aux banques de financer leur filiales. D'où une bouffée d'oxygène pour cet établissement qui a souffert d'un manque de refinancement et de l'impossibilité d'accéder à un financement de la part de sa société mère, le groupe BNP Paribas. Dans son article 107, la loi de finances complémentaire 2009 modifie l'ordonnance du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit et stipule qu'«une banque ou un établissement financier peut consentir dans la limite de 25% de ses fonds propres de base, des crédits à une entreprise dont elle ou il détient une participation au capital». En clair, un établissement comme Cetelem pourrait en bénéficier désormais et se voit ainsi en position de surmonter ses difficultés financières puisque l'apport de sa société mère ne sera plus irrégulier. Alors en matière de crédits à la consommation, fin de mission pour les banques seulement ou bien sera-t-il question d'étendre l'interdiction à toutes les institutions spécialisées ?
