Le nombre des sociétés commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux annuels en 2009 a atteint les 47% contre 40% en 2008, a appris hier l'APS auprès de responsables du Centre national du registre du commerce (CNRC). Ainsi, le nombre de sociétés ayant souscrit à cette procédure obligatoire au titre de l'exercice 2009 s'est établi à 44 041 sociétés sur les 94 438 entités commerciales enregistrées au CNRC, selon les données préliminaires de cet organisme. Cette «évolution» du nombre des entreprises commerciales qui se sont conformées à cette formalité est attribuée aux «efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services de ce centre et ses 49 antennes destinés aux opérateurs économiques» pour cette opération annuelle qui s'est étalée du 1er au 31 juillet dernier, explique la même source. Les entités commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS), rappelle-t-on. Avec ce nouveau bilan, il est ainsi constaté que 53% des sociétés sujettes à cette mesure ne s'y sont pas encore soumises. Selon les explications données récemment par le ministère du Commerce, les raisons sont attribuées essentiellement à la méconnaissance de la réglementation, à l'aspect non dissuasif des amendes infligées par les tribunaux, ainsi qu'à la cessation d'activité sans qu'il soit procédé à la radiation du registre du commerce. Il convient de signaler que selon la loi en vigueur, les sociétés contrevenantes aux dispositions et règles de dépôt de comptes sociaux risquent une amende allant de 30 000 à 300 000 DA. La déclaration des comptes vise à faire connaître aux institutions financières et autres opérateurs économiques le contenu des comptes des entreprises et la santé financière des sociétés commerciales. Elle permet, en outre, de connaître la performance et la situation financière d'une entreprise donnée et de conférer à l'activité commerciale une transparence totale.
