Avec l'approche du Ramadhan, on voit des boulangers, des épiciers, voire des pizzaïolos se convertir dans la vente d'aliments «spécial Ramadhan», tels que la zlabia ou le kelbelouz. Quelle est réellement la réglementation qui régit ce genre de commerce occasionnel ? Il est connu qu'il existe une loi relative aux conditions exigées pour toute activité commerciale. Le service de la régulation du ministère du commerce nous a précisé qu'il s'agit de la loi 04-08 du 14 août 2004 qui précise clairement qu'il est impératif de posséder un registre du commerce reflétant l'activité commerciale exercée (à l'exception des artisans qui sont soumis à un registre d'artisan et des fellahs de qui on exige une carte de fellah). Reste à savoir si le commerçant a le droit de réorienter son activité. Notre source nous révèle qu'il existe des décrets exécutifs d'application qui définissent les conditions d'immatriculation des registres du commerce et des «modifications» du commerce. «En un mot, l'exercice d'une autre activité demande une autorisation et un agrément de la part des autorités concernées», explique notre interlocuteur, ajoutant que ceux qui s'écartent de ce cadre législatif réglementaire sont dans l'illégalité. Un plombier, à titre d'exemple, ne peut vendre de la zlabia que s'il «modifie» son registre du commerce.Les commerçants exerçant toutefois dans l'alimentation, d'après le service en question, ont l'autorisation de commercialiser occasionnellement un autre produit, à condition qu'ils exercent toujours dans la chaîne alimentaire, et qu'ils respectent, bien entendu, les règles générales relatives au commerce exercé régies par la loi 04-02. A savoir les règles d'hygiène, celles relatives à l'adéquation entre le registre du commerce et l'activité exercée, l'affichage des prix… «Un pâtissier ou un restaurateur a le droit de bouder le croissant ou la pizza pendant le ramadhan pour se tourner vers la vente des ktaïefs», cite comme exemple notre interlocuteur, précisant que l'épicier a également le même droit s'il respecte les conditions édictées par la loi citée plus haut. L'exercice d'une activité commerciale se fait ainsi par référence à la nomenclature des activités économiques soumises à une inscription sous forme de registre du commerce. Notre interlocuteur ajoute entre parenthèses qu'il faut reconnaître que les traditions sociales et culinaires font que les habitudes changent pendant le mois sacré, dans le sens où certains aliments ont la cote durant cette période où on préfère la baklawa au croissant. D'où cette tolérance de commercialiser «épisodiquement» certains produits alimentaires plutôt que d'autres. Quels sont les dispositifs spécial Ramadhan ? Notre source nous précise qu'hormis le projet de multiplication des infrastructures commerciales, notamment les marchés couverts, les pêcheries, les abattoirs… qui tentera de réduire ce genre de commerce informel, une cellule de suivi «spécial ramadhan» est activée depuis avant-hier. Et ce, dans le but d'accueillir tous les jours des rapports envoyés par les neuf directions régionales du ministère décrivant les conditions d'approvisionnement des produits alimentaires à travers le territoire national durant le mois sacré. Outre ces dispositifs, il y a deux ans de cela, les APC ont reçu la recommandation de refuser toute autorisation d'installer illicitement les petits commerces à chaque coin de rue. Ce qui a engendré une nette amélioration des conditions de vente. Ce qui ne veut nullement dire que le problème est résolu. L'on voit toujours des commerçants vendre clandestinement du kelbelouz en l'exposant à l'air libre et sans protection aucune, ou des boulangers installer une table au coin de leur boulangerie sur laquelle sont déposés des sachets de liquides douteux, connu sous le nom de cherbète. «Bien que le nomadisme d'exercice commercial soit toléré dans le cas où le commerce se fait dans les règles de l'art, il n'en demeure pas moins que tout type de commerce – qu'il soit ambulant ou sédentaire – est soumis à une législation», conclut notre interlocuteur.
