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Le manque de textes d'application pénalise les citoyens
La réorientation des crédits vers l'immobilier souffre d'ambiguïté
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 09 - 2009

Si la LFC 2009 s'applique pratiquement sans encombre dans le domaine des transactions de commerce extérieur, cette même loi bute sur un sérieux problème de traduction sur le terrain dans son aspect lié à la réorientation des crédits octroyés aux particuliers, exclusivement vers le domaine de l'immobilier.
En sus des banques publiques et privées qui sont dans l'expectative des textes d'application dans lesquels seront définies les nouvelles modalités à faire valoir dans le sillage de cette nouvelle réorientation des crédits alloués aux particuliers tel que décidé dans la LFC 2009, une frange de plus en plus grandissante de citoyens s'attend elle aussi à plus d'éclaircissements à ce sujet.
C'est que cette disposition contenue dans le cadre de la LFC 2009 relative à l'octroi des crédits bancaires aux particuliers uniquement dans le domaine de l'immobilier est de nature à mieux faciliter l'accès au logement pour de nombreux ménages. «Sincèrement, je n'aurais pas trop à me plaindre du fait qu'il ait été décidé la suppression des crédits à la consommation véhicules dans la LFC 2009
pour peu que les conditions d'acquérir un logement via les dispositions de cette même loi soient assouplies», nous dit Cherif, cadre dans le secteur des assurances, locataire à Alger. «Bien sûr, il est plus utile et plus important d'acquérir un logement qu'un véhicule, sauf que le logement, cédé au prix actuel, est carrément inaccessible, d'où la nécessité d'activer cette nouvelle mesure incluse dans la loi de finances complémentaire.
Franchement, je m'attends à plus d'éclaircissement là-dessus pour pouvoir contracter un crédit immobilier auprès des banques», renchérit pour sa part Idir, démarcheur commercial, également locataire à Alger. Par le biais de ces témoignages, on comprend vite tout l'intérêt qu'accordent beaucoup de citoyens aux textes d'application étroitement liés à cette décision de réorienter l'octroi des crédits aux particuliers exclusivement vers l'immobilier.
Les citoyens sont les plus pénalisés
Hélas, ces textes d'application tardent à se faire jour, et de source bancaire, ce genre de document «va prendre encore plus de temps avant que les établissements bancaires n'en soient destinataires». Notre source, ayant requis l'anonymat, nous confirme en outre que l'établissement de ces textes d'application se rapportant à la disposition de réorienter le crédit vers l'immobilier «n'est même pas inscrit parmi les préoccupations de l'heure au ministère des Finances».
Ce qui constitue, admet la même source, non seulement une anomalie mais toute une carence à laquelle il faudra parer dans l'immédiat. Notre interlocuteur, cadre supérieur dans une banque publique, atteste que face à cette situation, ce sont les citoyens qui peinent à avoir un logement qui sont pénalisés : «Du fait que le texte d'application n'est pas encore prêt, les établissements bancaires publics et privés n'ont qu'à continuer à opérer comme il l'ont toujours fait pour ce qui est du domaine de l'immobilier».
Textes d'application, cette carence qui n'a que trop duré
Ne pas doter une quelconque loi de textes d'application en vue d'assurer son efficacité sur le terrain, c'est bien là une carence qui n'a que trop duré en Algérie. En effet, et de l'avis des observateurs, beaucoup de lois ont été validées par les autorités publiques et manquent à ce jour de textes d'application. Une telle déficience n'arrangerait pas les autorités qui confectionnent les textes de loi, encore moins les citoyens censés les respecter à la lettre.


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