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De nouvelles dispositions pour l'accès au logement
Projet de loi de finances 2010
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 10 - 2009

Le projet de loi de finances 2010 prévoit des dispositions complémentaires pour rendre le citoyen solvable pour l'acquisition d'un logement, a indiqué hier le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa.
Ces dispositions sont très attendues étant donné que les prix du mètre carré sont inaccessibles et nombre de citoyens sont exclus des programmes publics d'habitat. «La loi de finances 2010, en discussion, va consolider ce qui est bon, et il y aura certainement d'autres dispositions complémentaires pour rendre le citoyen solvable en matière d'acquisition du logement», a indiqué le ministre à la Radio nationale, selon l'APS.
Sans fournir plus de détails, le ministre de l'Habitat réagit aux critiques émises par certaines parties, notamment les entrepreneurs, estimant que les pouvoirs publics n'ont pas suffisamment régulé le marché de la construction de manière à permettre à des catégories de demandeurs d'accéder à la propriété. La loi de finances complémentaire pour 2009 avait accordé une bonification du taux d'intérêt seulement pour les fonctionnaires afin d'acquérir, construire ou effectuer des travaux d'extension de leur logement.
Cette mesure concerne la mise en place d'un crédit du Trésor à un taux d'intérêt de 1% par an pour permettre aux postulants d'accéder au financement de leur logement. Le Trésor est autorisé à bonifier les taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif par les bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un montant fixé par référence au nombre de fois du SNMG.
Cette bonification peut être cumulée avec l'aide frontale consentie. Les modalités et les conditions d'octroi de ce prêt, ainsi que son montant plafonné seront précisés par voie réglementaire, avait prévu la loi de finances complémentaire. Noureddine Moussa a précisé, à ce propos, que les textes d'application de cette décision sont en préparation au niveau du ministère des Finances.
Indépendamment de ces décisions prises par les pouvoirs publics, l'accès au logement demeure une véritable problématique. Les dispositifs mis en place ont privilégié certaines catégories sociales, à savoir les ménages dont les salaires ne dépassent pas les 72 000 dinars (logement social participatif) et 24 000 dinars pour ceux postulant pour le logement social locatif.
En parallèle, le logement promotionnel devient inaccessible, notamment au niveau des grandes villes où le mètre carré a atteint des sommes faramineuses à telle enseigne que même des habitations situées à 50 kilomètres d'Alger sont proposées à 8 millions de dinars (F3). C'est toute une population qui est prise en otage par cette situation, ce qui a donné lieu à des dépassements au niveau des Assemblées communales chargées de la gestion des logements publics. Le nombre d'APC incendiées par les citoyens renseigne sur le sentiment d'injustice dans la distribution des maisons.
Les décisions du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme devraient certainement tenir compte de ces données afin de donner la possibilité aux citoyens d'acheter des biens immobiliers sans subir les effets de la spéculation immobilière.
Nous tentatives de faire réagir les responsables du ministère sur les éventuelles propositions qui seront prises dans le cadre de la loi de finances 2010 n'ont pas pu aboutir. Une source proche du ministre nous invite à saisir la rencontre prévue la semaine prochaine entre Noureddine Moussa et ces cadres pour l'interroger sur les propositions faites par son département au gouvernement.
Parachèvement des constructions
Par ailleurs, le ministre a indiqué hier que son département va entamer à partir du 15 octobre une série des rencontres régionales avec tous les intervenants au niveau local pour expliquer les textes d'application de cette loi portant sur le parachèvement des construction adoptée en 2008. Il a affirmé que sur les 7 textes d'application de cette loi 4 sont déjà publiés, deux sont en cours de publication et le dernier en préparation.


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