Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles dispositions pour l'accès au logement
Projet de loi de finances 2010
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 10 - 2009

Le projet de loi de finances 2010 prévoit des dispositions complémentaires pour rendre le citoyen solvable pour l'acquisition d'un logement, a indiqué hier le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa.
Ces dispositions sont très attendues étant donné que les prix du mètre carré sont inaccessibles et nombre de citoyens sont exclus des programmes publics d'habitat. «La loi de finances 2010, en discussion, va consolider ce qui est bon, et il y aura certainement d'autres dispositions complémentaires pour rendre le citoyen solvable en matière d'acquisition du logement», a indiqué le ministre à la Radio nationale, selon l'APS.
Sans fournir plus de détails, le ministre de l'Habitat réagit aux critiques émises par certaines parties, notamment les entrepreneurs, estimant que les pouvoirs publics n'ont pas suffisamment régulé le marché de la construction de manière à permettre à des catégories de demandeurs d'accéder à la propriété. La loi de finances complémentaire pour 2009 avait accordé une bonification du taux d'intérêt seulement pour les fonctionnaires afin d'acquérir, construire ou effectuer des travaux d'extension de leur logement.
Cette mesure concerne la mise en place d'un crédit du Trésor à un taux d'intérêt de 1% par an pour permettre aux postulants d'accéder au financement de leur logement. Le Trésor est autorisé à bonifier les taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif par les bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un montant fixé par référence au nombre de fois du SNMG.
Cette bonification peut être cumulée avec l'aide frontale consentie. Les modalités et les conditions d'octroi de ce prêt, ainsi que son montant plafonné seront précisés par voie réglementaire, avait prévu la loi de finances complémentaire. Noureddine Moussa a précisé, à ce propos, que les textes d'application de cette décision sont en préparation au niveau du ministère des Finances.
Indépendamment de ces décisions prises par les pouvoirs publics, l'accès au logement demeure une véritable problématique. Les dispositifs mis en place ont privilégié certaines catégories sociales, à savoir les ménages dont les salaires ne dépassent pas les 72 000 dinars (logement social participatif) et 24 000 dinars pour ceux postulant pour le logement social locatif.
En parallèle, le logement promotionnel devient inaccessible, notamment au niveau des grandes villes où le mètre carré a atteint des sommes faramineuses à telle enseigne que même des habitations situées à 50 kilomètres d'Alger sont proposées à 8 millions de dinars (F3). C'est toute une population qui est prise en otage par cette situation, ce qui a donné lieu à des dépassements au niveau des Assemblées communales chargées de la gestion des logements publics. Le nombre d'APC incendiées par les citoyens renseigne sur le sentiment d'injustice dans la distribution des maisons.
Les décisions du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme devraient certainement tenir compte de ces données afin de donner la possibilité aux citoyens d'acheter des biens immobiliers sans subir les effets de la spéculation immobilière.
Nous tentatives de faire réagir les responsables du ministère sur les éventuelles propositions qui seront prises dans le cadre de la loi de finances 2010 n'ont pas pu aboutir. Une source proche du ministre nous invite à saisir la rencontre prévue la semaine prochaine entre Noureddine Moussa et ces cadres pour l'interroger sur les propositions faites par son département au gouvernement.
Parachèvement des constructions
Par ailleurs, le ministre a indiqué hier que son département va entamer à partir du 15 octobre une série des rencontres régionales avec tous les intervenants au niveau local pour expliquer les textes d'application de cette loi portant sur le parachèvement des construction adoptée en 2008. Il a affirmé que sur les 7 textes d'application de cette loi 4 sont déjà publiés, deux sont en cours de publication et le dernier en préparation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.