En Algérie, comme partout ailleurs, l'ouverture d'une boulangerie, d'un restaurant, d'un atelier de confection, d'une cafétéria ou d'un cybercafé nécessite une enquête dite commodo incommodo. Diligentée par les services de l'APC, cette enquête est un préalable pour l'obtention d'un registre du commerce. Les Algériens font face à une prolifération d'activités polluantes au niveau de leur ville. Des ateliers de menuiserie, de mécanique, de confection, et des petites fabriques poussent comme des champignons dans les quartiers. Les citoyens, de plus en plus nombreux, se plaignent des nuisances qu'engendrent ces ateliers situés à l'intérieur même des immeubles. Outre le bruit assourdissant et les désagréments, des odeurs insupportables se dégagent de ces lieux, auquel s'ajoute le non-respect des normes d'hygiène et de sécurité. Alors que toutes les activités qui génèrent des nuisances sonores sont soumises à une enquête commodo incommodo, il est à s'interroger sur l'ouverture de plusieurs ateliers travaillant en violation des normes exigées par la loi. «Tout projet de création d'une activité commerciale classée doit faire l'objet d'une enquête commodo incommodo. Elle est obligatoire préalablement à l'obtention d'un registre du commerce», explique le président de l'APC de Rouiba, Merzouk Lakrouz. «L'enquête se fera en un délai de 15 jours à un mois suite à un avis d'information publié soit dans les journaux soit par voie d'affichage dans un périmètre de 150 mètres du lieu où doit se dérouler l'activité», souligne Abdelhakim Bettache, vice-président de l'APC d'Alger-centre. Durant toute la période de l'enquête, un registre est mis à la disposition du public pour recueillir les avis des citoyens. «Si aucune opposition n'est enregistrée, les services de la commune donnent un avis favorable au demandeur», affirme M. Lakrouz. En revanche, ajoute-t-il, si à la clôture de l'opération les services de la collectivité enregistrent des avis d'opposition fondés, l'APC ne délivrera pas le quitus au demandeur. «Après le refus de lui délivrer une autorisation, le demandeur a le droit à un recours», souligne notre interlocuteur. A la question de savoir si les résultats de l'enquête commodo incommodo sont toujours respectés par les services chargés de délivrer le registre du commerce, le premier magistrat de la commune de Rouiba affirme : «Les services concernés sont censés respecter les résultats de l'enquête, malheureusement dans beaucoup de cas, ces conclusions sont piétinées par certains responsables.» Quant à la situation d'anarchie qui règne au niveau des activités commerciales, notre interlocuteur l'explique par le laxisme de certains responsables, les passe-droits et la corruption.
