Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de 5 à 15 ans de prison requises par le parquet
Falsification de décisions d'octroi de terrain à Bouzaréah
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 10 - 2009

Suite à une plainte déposée par un citoyen en mars 2008 devant les services de sécurité, au sujet d'une escroquerie dans l'achat d'un lot de terrain, un groupe de malfaiteurs a été mis hors état de nuire. Constitué de 16 membres, cette association, qualifiée «de malfaiteurs» par le tribunal, s'adonnait à la vente de lots de terrain constructibles avec des documents falsifiés.
Les gérants d'une agence immobilière et plusieurs employés de l'Apc de Bouzaréah y sont impliqués. Le procureur général près le tribunal criminel de la cour d'Alger a requis, vendredi soir, des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre seize accusés pour constitution de bande de malfaiteurs et falsification d'écritures publiques. La falsification consiste en des décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah où la majorité des mis en cause sont fonctionnaires.
Les inculpés sont également poursuivis pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité. Selon l'arrêt de renvoi, les accusés, fonctionnaires de l'APC de Bouzaréah, ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière où par des tiers.
Ils leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent. Le groupe préparait également des spécimens de contrats falsifiés au niveau de ladite commune, au sein du département «service public». Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes (relevant du corps de sécurité) afin de pouvoir escroquer leurs victimes.
Après un long plaidoyer, le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, les dénommés Attal Amer (médiateur) et Sahraoui Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah.
Il a également requis des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Parmi eux, figure l'ex-vice président de l'APC, Djedir Hamid. Les agissements de se groupe ont été remarqués début 2008. Une des victimes d'escroquerie qui aurait lieu au courant de l'été 2007 s'est en fait présenté quelques mois après devant les services de sécurité pour un dépôt de plainte.
De cette façon, le groupe a été mis hors état de nuire et certains de ses membres sont actuellement sous mandat de dépôt. Le gérant de l'agence immobilière a reconnu les faits, les fonctionnaires de l'APC ont tenté de nier devant le tribunal ce qu'ils ont déjà déclaré au cours de l'enquête préliminaire. Le procès s'est ouvert jeudi. Il se poursuit toujours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.