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Sans acte de propriété ni permis de construire, des constructions sont érigées
L'agence foncière de Oued Tlélat devant un dilemme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 11 - 2009

Les responsables actuels de l'agence foncière sont devant un grand dilemme. Le dossier du foncier à Oued Tlelat est tellement piégé qu'il est, en effet, difficile d'assainir la situation sans se brûler les doigts.
Après le gel de la coopérative immobilière d'Oued Tlélat, voilà le problème des logements CNL (Caisse nationale de logements) dont l'agence foncière a hérité, et cela depuis 1994, qui fait parler de lui.
Selon notre source, tous les bénéficiaires de logements CNL de la daïra d'Oued Tlélat n'ont pas d'actes de propriété, mais certains d'entre eux n'ont pas hésité à démolir leurs demeures, sans l'obtention d'un acte de démolition, et y ériger de nouvelles constructions sans permis de construire, se mettant du coup dans le camp des fraudeurs.
Le cas de la commune d'Oued Tlélat est révélateur de la situation ambiante au niveau de toute la daïra, où poussent chaque jour des constructions illicites. «Les élus locaux font semblant de ne rien voir, et la situation s'achemine vers le fait accompli.
Le maire a bien le pouvoir d'établir des arrêtés de suspension des travaux ou de démolition des bâtisses avant de saisir la justice à tout moment quand c'est nécessaire, nous constatons, au contraire, l'explosion de l'illicite dans notre commune» , dira un citoyen.
Les dernières mesures concernant les constructions illicites et l'achèvement des travaux des bâtisses, paraîtront n'avoir aucun effet, si les élus locaux ne montrent pas assez de fermeté. La gestion aujourd'hui de ce dossier demande beaucoup de précautions et de tact.
La délivrance des actes de propriété est le premier obstacle que doit franchir l'agence foncière, avant toute autre démarche. «Nous attendons nos actes de propriété depuis plus de 15 ans, sans résultat. Nous n'allons quand même pas attendre une éternité», lancera un bénéficiaire. Mais l'agence foncière a-t-elle la latitude pour régler le problème des actes.
Le manque de ce document nuit, cela est certain, à la bonne gestion du foncier.
L'agence foncière, victime d'une conjoncture spécifique imposée par des événements tragiques, risque de faire face à des décisions de justice en sa défaveur, à en croire certains bénéficiaires las d'attendre.


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