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Les éclaircissements de Benhamed Kouider
Activités de la Direction générale des impôts (DGI)
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 12 - 2009

C'est avec une intention de replacer ses propos dans leur véritable contexte et d'apporter des éclaircissements sur certains aspects techniques quelque peu mal structurés par l'auteur de l'article que le Directeur des recherches et vérifications vient apporter des correctifs et ce, au bénéfice des lecteurs.
Partant, il indique «qu'au titre du contrôle fiscal durant l'année 2008, plus de 2730 affaires ont fait l'objet de contrôles fiscaux sur place (vérifications de comptabilité approfondies de situation fiscale au regard du revenu) par 480 vérificateurs répartis à travers le territoire national et les structures de contrôle dont la DGE (23 vérificateurs) et le Service de recherche et vérification (60 vérificateurs à travers 3 régions, à savoir Alger, Oran et Constantine)».
Se voulant objectif, le responsable précise que «les opérations de contrôle sont réalisées annuellement et visent à vérifier les déclarations des contribuables exerçant des activités ou disposant de revenus», ajoutant que «la DGE qui est un service de gestion et de contrôle relevant de la DGI exerce les grands comptes au titre de la fiscalité pétrolière et ordinaire».
A propos de l'entrée en vigueur du nouveau référentiel comptable inspiré des normes internationales IAS IFRS, Benhamed fait une décantation entre les contrôles fiscaux et le référentiel en question en affirmant, «l'absence de lien entre les contrôles fiscaux et les normes en question», précisant,toutefois que «la référence à l'entrée progressive pour les entreprises cotées en bourse, citée par l'auteur de l'article, concernait l'exemple de la France». A ce sujet et plus explicite, il indique que «pour le cas de l'Algérie, le champ d'application du système comptable financier est clairement défini par les articles 4 et 5 de la loi 07/11du 25.11.2007».
Sur le chapitre de l'application et les visées de ces normes, il précise que «les nouveaux états financiers inspirés des normes internationales répondent à l'optique essentielle de donner l'information économique et financière aux utilisateurs potentiels qui sont les investisseurs et autres tiers.»


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