Après les avoir rappelé à l'ordre à maintes reprises afin de se présenter pour payer leurs redevances financières par rapport à l'usage du réseau, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) vient de procéder à une mise en demeure à l'encontre de pas moins de 213 entreprises, dont la grande majorité fait partie du secteur privé, a-t-on appris hier auprès d'une source bien informée. Cette mise en demeure est entrée en vigueur depuis la fin du délai d'un mois accordé par l'ARPT à ces sociétés, et selon notre source parce que «ces entreprises ne se sont pas rapprochées de l'ARPT pour payer leurs redevances. Notre établissement est passé à l'acte en appliquant la mise en demeure qui concerne 213 entreprises, qui sont redevables depuis 2004». Si l'autorité de régulation a opté pour cette ultime solution, c'est parce que même les entreprises concernées par cette affaire n'ont pas pris la peine d'interpeller l'ARPT, pour au moins s'enquérir de leur situation vis-à-vis de leur fournisseur d'accès au réseau de télécommunication. A ce propos, nous apprendrons qu'en ce qui concerne ces parties endettées, «jusqu'à présent aucune de ces entreprises ne nous a sollicité pour payer ses dettes malgré l'entrée en vigueur de cette sanction». Toutefois, l'on retiendra que l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications songe plus que jamais à recourir à la justice pour récupérer ses milliards. Il est à retenir que ces 213 sociétés sont des entreprises de gardiennage, des cybercafés, des sociétés de taxis, ainsi que des bureaux d'études, et deux compagnies privées de transport aérien.
L'article 35 en faveur de l'ARPT L'éventualité de solliciter les instances judiciaires qui sont actuellement la seule voie qui permettra à l'ARPT de percevoir son argent par la force légale pourra se concrétiser grâce à l'article 35, puisque ce dernier donne le feu vert à l'autorité de régulation d'opter pour l'option de mise en demeure dans le cas où le délai de trente jours accordé à l'opérateur bénéficiant des réseaux publics tire à sa fin. Autre point en faveur de l'ARPT, la tutelle, en l'occurrence le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, interviendra pour résoudre la situation, et dans le cas d'une absence de toute solution, il pourra procéder à des modérations telles que le retrait définitif du droit d'exploitation du réseau.
