«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



7 ans de prison ferme pour trafic de fausse monnaie
Session criminelle de la cour d'Alger
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 01 - 2010

C'est le verdict final qu'a prononcé le président de la cour en procès de cassation, programmée pour cette session à l'encontre de E. O., principal accusé et arrêté en 2005 par les forces de police de Dar El Beïda.
Les circonstances atténuantes plaidées par la défense ont eu pour effet la révision à la baisse de la première condamnation à 10 années de prison prononcée par la Cour suprême.
Il y a lieu de préciser que l'accusé, incarcéré depuis 2005, date de son arrestation, a été condamné ultérieurement par la Cour suprême à 10 années de réclusion criminelle après confirmation des faits.
Au terme du procès et prenant la parole sur instruction du président de la cour, le procureur de la république, se basant sur les faits, requerra 20 ans de prison. Finalement, le président de la cour, après délibération, prononça une peine de 7 ans de prison, tenant compte des circonstances atténuantes réclamées par l'avocat lors de sa plaidoirie.
Les faits remontent à juin 2005, date à laquelle les forces de police, alertées par un appel téléphonique anonyme, investirent les lieux d'une agence immobilière pour y découvrir un lot de matériel soupçonné d'être utilisé dans la fabrication de fausse monnaie (talc, oxygène, iode, Isis, et autres produits ainsi que des coupures de papier en forme de billets ainsi que des billets de banque dont les expertises opérées par la police scientifique ont avéré l'authenticité).
Interpellé, la victime révéla aux policiers «avoir été victime d'une escroquerie de la part d'un africain réfutant l'accusation de tentative de falsification de monnaie sur le territoire national».
Les produits ayant été découverts par les enquêteurs pouvaient-ils servir à la fabrication de monnaie ? C'est la question sur laquelle la défense a fondé sa plaidoirie pour «arracher» les circonstances atténuantes et en appeler à la clémence de la présidence.
«Pourquoi n'a-tu pas alerté les services de police lorsque tu as découvert que la valise que l'Africain t'a laissée contenait de l'argent qui pouvait te porter préjudice ?» lança le président de la cour à l'accusé en ajoutant : «Tu ne t'es pas posé de questions sur les raisons qui ont poussé cet Africain à ne pas utiliser cet argent pour son propre compte ?».
En réponse à ces interrogations formulées par la cour, l'accusé évoqua quelques faits qui ne satisferont pas le président qui, après un délibéré, condamna A.O. à une peine de 7 années de prison ferme. La même instance, présidant un autre procès du même genre (tentative de falsification de monnaies sur le territoire national) où une seule personne, T. A., était impliquée, prononcera le renvoi du procès au 01 03 2010.
359 affaires criminelles durant le troisième trimestre 2009
Des procès en cascade sont inscrits au programme du troisième trimestre de la session criminelle de la cour d'Alger.
Sur les 283 affaires dont 54 liées au terrorisme, viendront s'ajouter quelque 56 affaires renvoyées lors des audiences ultérieures. Ces renvois auront pour effet de prolonger la date de clôture de la session prévue le 28 janvier 2010.
Ainsi, tenant compte de ces ajouts, la date de clôture du troisième trimestre et de la session criminelle de la cour d'Alger, d'une manière générale, prendra fin en date du 23 février de l'année en cours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.