Verdict : 10 ans et 8 ans à l'encontre de deux anciens directeurs détenus et 6 ans pour les deux autres accusés également en détention. Les prévenus libres ont été acquittés, à l'exception de S. H. qui a été condamnée à une année de prison avec sursis. Le verdict dans l'affaire de l'Agence foncière de Tizi Ouzou a été rendu dans la nuit de jeudi à vendredi après un harassant procès ouvert depuis lundi. Le tribunal criminel de la cour de Tizi Ouzou n'a pas suivi l'avis du parquet puisqu'il a condamné les accusés en détention et acquitté les prévenus libres. La présidente du tribunal a prononcé, en effet, une peine de 10 et 8 ans de prison ferme pour les deux anciens directeurs de l'Agence foncière, A. Mohamed et B. Hocine, et 6 ans de réclusion criminelle pour les deux fonctionnaires de la même agence, S. Amar et H. Mehdi. En revanche, l'ancien directeur B. Djaffar, le notaire G. Rachid, ainsi que les 34 autres inculpés ont été tout simplement acquittés, à l'exception de S. H. qui, elle, a écopé d'une peine d'une année de prison avec sursis. Pour les principaux accusés, le tribunal a eu à répondre majoritairement par oui à la dizaine de questions, dont les quatre accusations suivies de questions subsidiaires. Quant aux prévenus libres, ils ont été concernés par trois questions auxquelles le tribunal a répondu par la négative, d'où leur acquittement. Le notaire, que l'accusation a voulu enfoncer, a été ainsi réhabilité puisque il a été acquitté ; le chef d'inculpation de faux et usage de faux est rejeté par la cour criminelle lors des délibérations. Auparavant, ses avocats se sont attelés à battre en brèche la même accusation en demandant l'acquittement de leur mandant, ce qui a été décidé par le tribunal. Celui-ci a répondu par non aux questions de participation à la dilapidation de biens publics, de l'usage de faux et de corruption qui concernaient tous les prévenus libres. Ce non est synonyme de leur acquittement pur et simple. Certains avocats de la défense sont mécontents du verdict concernant les accusés en détention. Me Sahli, qui a assuré avec Me Aït Larbi la défense de l'ancien directeur B. Hocine, parle d'un procès “politico-judiciaire” destiné à la consommation interne. “Notre mandant a été condamné pour des faits correctionnels, puisque le tribunal a répondu par non aux questions de détournement de biens publics et de faux et usage de faux”, dira notre interlocuteur, qui estime que même si le tribunal a refusé d'accorder des circonstances atténuantes au prévenu, l'innocence de son client a été prouvée par la production de documents officiels. L'accusé compte introduire un pourvoi en cassation sous huitaine comme l'exige la loi pénale. Les plaidoiries se sont poursuivies durant la journée de jeudi. Maîtres Gounane, Bentounès et Yekhlef se sont attelés à battre en brèche l'accusation en plaidant non coupables et ont pu convaincre le tribunal de l'innocence de leurs mandants. L'un d'eux a ironisé en qualifiant le dossier “plein de vides” et s'est étonné que le lien de parenté soit devenu un élément d'accusation. Un confrère lui a rappelé que l'analogie est une pratique interdite en matière pénale. Une trentaine d'avocats se sont relayés devant le pupitre depuis le début des plaidoiries. Il y a lieu de souligner que deux victimes qui se sont constituées partie civile ont été déboutées. Par ailleurs, l'ancien P/APC, T. Ahmed, considéré en fuite, a fait l'objet d'une procédure de jugement par contumace. Le tribunal criminel a suivi le représentant du ministère public en le condamnant à perpétuité. Ainsi s'achève le procès dont on pensait qu'il allait défrayer la chronique judiciaire locale mais qui a inspiré ce commentaire à l'un des avocats de la défense : “Ce n'est pas la mafia du foncier qui a été jugée !”
