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Bataille juridique autour des procédures pénales
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 02 - 2010

C'est une véritable bataille juridique que mènent les défenseurs lors de ces procès de même que lors des précédentes auditions. Les contradictions relevées dans les dossiers, les vices de forme dans les procédures judiciaires ou les incohérences dans les propos et aveux des inculpés notées simultanément dans les enquêtes préliminaires et dans les enquêtes
des juges d'instruction sont devenus les chevaux de bataille des avocats pour prouver «l'irrecevabilité de certaines accusations dont bon nombre ne reposent que sur des propos ou des infirmations et non sur des preuves tangibles comme le stipule la loi» notent la plupart des robes noires.
«L'article 212 du code pénale, pour ne citer que celui- là, stipulant que les aveux des inculpés fournis lors de l'enquête préliminaire devraient être confirmés par décision du juge d'instruction au terme de son enquête, n'est pas mise en application et on a l'impression que seules les informations rapportées par les services de sécurité sont prises en considération» relèvent tous les avocats qui parlent de distorsion et de confusion dans le traitement des dossiers criminels, notamment ceux relatifs au terrorisme.


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