Une formation consacrée au crédit documentaire se déroule aujourd'hui et demain au siège d'Algex sous le thème «Le traitement des crédits documentaires», pour permettre aux participants de «gérer efficacement les crédoc et éviter les risques techniques», selon les organisateurs. Cette formation entre dans le cadre du programme Optimexport et est destinée aux personnels des banques et établissements financiers confrontés au quotidien aux opérations relatives au crédoc. Ce dernier a été institué dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) 2009 comme «seul mode de paiement autorisé» pour les importations (Article 69). La loi précise que «les ouvertures de crédits documentaires doivent s'effectuer auprès de correspondants agréés par les banques algériennes» et que «ce mode de paiement nécessite une autorisation de crédit dont l'octroi reste à l'appréciation de la banque». Selon la définition usitée, «le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant défini au fournisseur d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de rendre vraisemblable l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise». La technique du crédit documentaire répond à une double exigence, d'une part faire bénéficier l'exportateur d'un engagement bancaire émanant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant à payer, même si l'importateur éprouve une quelconque difficulté à le faire) et, de l'autre, donner l'assurance à l'importateur que la garantie bancaire ne sera levée que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles. Les risques du crédoc Plusieurs risques peuvent intervenir lors d'opérations liées au crédoc. A titre d'exemple, les risques documentaires qui «proviennent d'une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée», selon un document destiné aux professionnels. Il peut comprendre une mauvaise qualification des produits, une escroquerie sur la marchandise, une erreur de déchiffrage des documents. En cas de doute au moment de la vérification des documents, le banquier du bénéficiaire ou son correspondant prend attache avec l'acheteur afin d'obtenir son accord malgré d'éventuelles irrégularités dans les documents. Mais le banquier ne peut se porter garant sur la conformité des marchandises reçues avec celles qui sont annoncées dans les documents. Les autres risques portent sur le non-paiement. Dans ce cas, selon le document, le banquier payeur court le risque de ne pas être remboursé par son donneur d'ordre, soit le banquier de l'importateur. A titre indicatif, des difficultés de transfert peuvent intervenir comme le risque d'insolvabilité de l'importateur peut se présenter. Le banquier de l'importateur risque, en tout état de cause, de ne pas être remboursé par son client sauf s'il a pris la précaution de bloquer les fonds correspondants. Le risque de change est une autre difficulté majeur si une couverture à terme n'a pas été prévue. Cependant, la lettre de crédit peut se substituer au crédoc et constituer un instrument de paiement par défaut et le remplacer dans certains cas. Il faut signaler enfin que l'entrée en vigueur du crédoc en Algérie est à l'origine de plusieurs formations destinées à un public large d'opérateurs, de banquiers responsables et assistants import/export, collaborateurs des services commerciaux et financiers et comptables d'affaires, sur l'utilisation de ce mode de paiement en Algérie, particulièrement dans les pays européens, dont la prochaine est prévue à la mi-avril en France sur le «Crédit documentaire spécial Algérie : comment s'adapter à la nouvelle réglementation en toute sécurité».
