Signé par 125 députés de l'Assemblée nationale toutes tendances confondues, le projet de loi criminalisant le colonialisme, rejeté une première fois par le bureau de l'APN pour «vice de forme», est soumis au gouvernement pour examen «dans 60 jours». Le projet, initié par le FLN, a suscité moult réactions, dépassant même nos frontières, allant jusqu'à irriter les politiques de l'Hexagone. Si beaucoup de parties estiment qu'il est impératif de faire passer le projet, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a interprété les derniers évènements et autres déclarations à ce sujet de «commerce de la politique». En effet, lors d'une conférence de presse sanctionnant les travaux du congrès du RND, le Premier ministre a répondu à une question relative à l'éventuelle participation du RND à l'élaboration du projet de loi incriminant le colonialisme que «le message de Novembre et l'esprit de citoyenneté ne sont pas l'apanage d'une catégorie précise». Plus explicite, il considère que «le patriotisme est devenu un fonds de commerce», appelant à mettre un terme «au commerce de la politique». «Le RND ne fait pas dans la surenchère à l'égard d'autrui et personne n'exerce de surenchère sur lui», a-t-il martelé. Cette sortie du Premier ministre sonne comme une réponse claire non seulement aux partenaires de l'Alliance mais aussi à tous ces partis qui en font»un cheval de bataille». Initié par le FLN, le projet de loi a réussi à faire adhérer 125 députés et «traîné» derrière lui un tas d'organisations en mal de reconnaissance. «Nous envisageons de créer des tribunaux spéciaux pour juger les responsables de crimes coloniaux ou de les poursuivre devant les tribunaux internationaux», avait annoncé l'initiateur du projet, le député FLN, Moussa Abdi. M. Belkhadem a considéré auparavant que le Parlement algérien avait «la pleine souveraineté de promulguer toute loi qu'il juge au mieux des intérêts du peuple algérien». L'engouement pour le projet, «considéré par ses initiateurs comme une réponse forte au projet de loi glorifiant le colonialisme» et auquel le gouvernement n'a pas encore donné son aval, est accentué par la conjoncture des relations très tendues entre Alger et Paris, notamment avec les déclarations «incendiaires» des politiques de l'Hexagone (Kouchner). Si le FLN, qui se considère «leader de la libération du pays ainsi que de son édification après l'indépendance en 1962», n'a pas encore réagi aux déclarations d'Ouyahia, Bouguerra Soltani, l'autre leader de l'Alliance présidentielle, n'a pas raté l'occasion de rappeler au Premier ministre que «l'objectif de la criminalisation du colonialisme devrait être un projet national». L'APN avait soumis le projet au gouvernement qui l'examinera dans 60 jours avant de trancher, rappelle-t-on.
