L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



20 ans de réclusion par contumace pour un faussaire
Tribunal de Sidi Bel Abbès
Publié dans Le Temps d'Algérie le 16 - 03 - 2010

Une affaire de falsification de documents officiels était inscrite lundi au rôle de la session criminelle siégeant au niveau de la cour de Sidi Bel Abbès. Selon l'arrêt de renvoi, le trafic a été découvert fortuitement par les enquêteurs de la police judiciaire de Sidi Bel Abbès qui ont procédé à l'arrestation du dénommé Ch. Y., âgé de 20 ans.
Les policiers n'en revenaient pas lorsqu'ils avaient découvert dans son domicile un important lot de documents officiels (actes de naissance vierges, registres du commerce, passeports, permis de conduire et cartes d'identité nationales falsifiés, des cartes grises ainsi que des sceaux étatiques). Le frère de la personne recherchée, K. Y., a été arrêté sur les lieux. Lors de son interrogatoire, il a reconnu qu'il s'adonnait à ce genre de trafic moyennant de fortes sommes d'argent. B. A., un autre mis en cause demeurant à Aïn Témouchent, a été arrêté à bord d'un véhicule de marque Opel et en possession de documents falsifiés, dont le permis de conduire.
Ce dernier a également fait l'objet d'une interpellation. Ce lundi à la barre, le principal accusé s'est rétracté en niant les griefs retenus contre lui. «Ces documents étaient dans un sachet que j'ai ramassé dans la rue. Je suis innocent», a-t-il répondu à la présidente du tribunal criminel.
Son coaccusé a déclaré qu'il ignorait comment son permis de conduire a pu être retrouvé chez Ch. Y. Le représentant du ministère public a fait remarquer les déclarations contradictoires des prévenus par rapport à celles qu'ils ont formulées lors de l'instruction. Il a requis une peine de 20 ans de réclusion contre Ch. Y. et 5 ans contre B. A. Les avocats de la défense ont plaidé les circonstances atténuantes au bénéfice de leurs mandants respectifs. Au terme des délibérations, le tribunal criminel donnera son verdict final le 25 mars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.