Selon l'arrêt de renvoi, H. N. a été arrêté par une patrouille de police en juin 2007 à la gare routière du Caroubier, en possession de 3 CD et de cassettes audio à caractère jugé subversif. Il s'apprêtait à se rendre à Ghardaïa, lieu de son travail. Les services de police, après avoir procédé à la lecture des CD étaient persuadés de la culpabilité de H. N. Les séquences sur les activités terroristes en Tchétchénie et les cassettes audio contenant des versets du Coran ont poussé les policiers à passer en revue les numéros de téléphone enregistrés sur le portable de l'inculpé. C'est au moment où ils découvrirent l'existence des numéros appartenant aux enfants du leader de l'ex-FIS, Ali Belhadj, à savoir Abdelfattah et Abdeldjebar, que les policiers ont redoublé de ténacité. Interrogé sur la provenance des CD et des numéros de téléphone, le prévenu devait affirmer que «les CD et les cassettes ont été achetés à raison de 200 DA auprès d'un revendeur à l'étalage à Bachdjarah et que les enfants du n°2 de l'ex-FIS étaient des copains de quartier», niant par ailleurs «toute appartenance à groupe terroriste et récusant l'accusation d'apologie du crime, voire de terrorisme». Lors de l'audience, le prévenu, remis en liberté après une courte détention, clama son innocence. Le président de l'audience, devant les arguments avancés, semblait sensible de même que le procureur qui, par instinct, ne requerra aucune peine, tout en rappelant les articles du code pénal réprimant les activités subversives. Dans sa plaidoirie, la défense s'interrogea sur les raisons à l'origine de la dimension prise par cette affaire alors, dira-t-il, que «les revendeurs des CD en nombre important qui écoulent leurs produits au su et au vu de tout le monde ne sont pas inquiétés», ajoutant, pour mettre en relief l'absence de mauvaise foi de H. N., «il aurait pu, s'il avait une réelle intention de faire l'apologie du terrorisme ou de la propagande, dissimuler les CD dans des pochettes de musique», indiquant, à ce titre, que «H. N. avait emporté les CD sans savoir qu'il allait être arrêté». Devant les arguments de la défense et après délibération, le président de l'audience prononça la relaxe.
