Le premier Data center national obtient une certification reflétant sa maturité technique et son opérationnalité    une délégation namibienne de haut niveau en visite de travail en Algérie à partir de ce dimanche    réception de 338 bus au port d'Alger et de 97 autres au port de Djen Djen    Kaylia Nemour arrache l'argent à la poutre    Derrière Quentin Deranque, la banalisation médiatique d'une galaxie néofasciste    L'aide arrive enfin au Kordofan du Sud    Le vol par l'entité sioniste d'organes de martyrs palestiniens continue    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Triple saut : Meilleure performance mondiale de l'année pour l'Algérien Triki    Le leader piégé à Oran, Constantine relance la course au titre    Un nouveau directeur pour le secteur des transports    Plusieurs boucheries ciblées par une opération de contrôle à Mostaganem Saisie de viande impropre à la consommation    Les prix relativement cléments    La jeunesse fait vibrer le chant religieux    Al-Bîrûnî, un génie précoce au carrefour des cultures    La bataille d'«El-Kef Lasfar», une épopée héroïque durant la glorieuse Guerre de libération nationale    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



14 personnes sur le banc des accusés
Dilapidation de deniers publics à l'université d'Alger
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 05 - 2010

Le président de l'audience près la cour d'Alger, sur demande des avocats, a annoncé jeudi dernier le report de ce procès au 3 juin prochain. Il faut rappeler que les 14 personnes impliquées ont écopé en 2008 de condamnations à des peines allant de 1 à 5 années de prison ferme et avec sursis.
Ce nouveau procès en chambre pénale intervient donc suite à l'introduction d'un pourvoi en cassation de la part des 14 inculpés dans cette affaire dont les faits remontent à 2007. A cette époque, le comptable principal, M. T., relevant du ministère des Finances, principal auteur dans cette affaire et condamné à 5 années de prison ferme, s'était «octroyé le droit d'accorder des crédits oscillant entre 10 et 50 millions de centimes à plus d'une dizaine de fonctionnaires et autres employés exerçant au sein de l'université d'Alger et relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.»
Dans une expertise élaborée par l'Inspection générale des finances (IGF), les enquêteurs avaient mis en évidence l'usurpation de fonction à dessein fallacieux de la part du comptable principal qui, au demeurant et selon le document contenu dans le dossier «n'avait pas les prérogatives lui permettant d'accorder des crédits à la consommation».
Suite à une enquête diligentée par le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed en 2008, le comptable ainsi que 17 autres personnes ont été auditionnées par le juge d'instruction. Ainsi et suite à la confirmation des faits par la chambre d'accusation qui avait retenu plusieurs chefs d'inculpation, le procès s'est terminé par la condamnation du comptable à 5 années de prison.
Le magistrat présidant l'audience avait prononcé des peines de prison allant de 1 à 5 années à 13 autres personnes dont des peines avec sursis. Par ailleurs, 4 personnes d'entre les 18 inculpées ont bénéficié d'acquittement. Il est à signaler que durant l'enquête, la plupart des bénéficiaires des crédits ont restitué les fonds acquis à l'exception d'une seule personne. Cela n'a pas empêché les magistrats près le tribunal de Sidi M'hamed de les condamner sous le chef d'inculpation de dilapidation de deniers publics et ce, en référence aux faits relevés et confirmés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.