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Le parquet a requis 3 ans de prison ferme à l'encontre d'un employé
Pour avoir établi un chèque sans provision
Publié dans Le Temps d'Algérie le 23 - 05 - 2010

Le tribunal de Sidi M'hamed a traité hier l'affaire portant sur un l'établissement d'un chèque sans provision par Ch.M., employé à la société Gemad, entreprise d'électroménager.
L'inculpé a émis le chèque en mars 2004. Le parquet a requis hier une peine de 3 ans de prison ferme, une amende du montant du chèque de 150 millions de centimes et une indemnité de 10 millions de centimes pour la partie civile. L'inculpé a dit que le chèque a été établi par lui-même comme une simple garantie.
Il a même signé le chèque en blanc. Notons que l'inculpé avait déjà des antécédents judiciaires pour le même type d'affaire.
La semaine dernière, le magistrat a décalé le procès pour convoquer la partie civile. Hier, la partie civile s'est présentée au tribunal où le parquet a requis la même peine. Le juge a renvoyé l'affaire au 6 juin, l'inculpé comptant régler sa dette avec la partie civile.


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