«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines de deux ans de prison ferme dont une année avec sursis et 100 000 DA d'amende
Pour dilapidation de deniers publics à la CRMA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 06 - 2010

Le tribunal de Sidi M'hamed a prononcé hier le verdict d'une affaire portant sur la dilapidation de deniers publics de la Caisse régionale de la mutualité agricole (CRMA), où L. E. B., inculpé non détenu, a écopé d'une peine de 2 ans de prison ferme dont une avec sursis et une amende de 100 000 DA.
Rappelons que l'affaire porte sur la dilapidation de deniers publics dont a été victime la caisse régionale de la mutualité agricole de la part de L. E. B., gérant dans une entreprise de nettoyage privée, qui a signé plusieurs conventions à l'amiable avec la caisse en question pour procéder aux travaux de nettoyage au niveau de ses antennes situées à Draria, Bab El Oued, Dar El Beida, Tixeraïne, Aïn Benian, le Golfe, Baraki,
les Eucalyptus et Dergana pour un montant annuel de 1 600 000 00 DA (document n°1 portant sur un accord signé par les deux parties le 10 mai 2006) et contre lequel elle a déposé plainte. L'inculpé, placé sous contrôle judiciaire, a été condamné par contumace le 28 février dernier à 4 ans de prison ferme et 100 000 00 DA d'amende, condamnation dont il a fait opposition par défaut à travers un témoignage d'opposition daté du 25 mars dernier.
Pour la mise en continuité des travaux de nettoyage de ces différents endroits et pour qu'il puisse acheter le matériel nécessaire, ce dernier avait fait plusieurs demandes de crédits auprès de la caisse pour effectuer les achats. Par la suite, la caisse a constaté que si aucun travail n'était effectué, L. E. B. continuait à demander de l'argent sans respecter pas les lois des marchés publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.