Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seuls remèdes, la clarté des procédures et la biométrie
Trafic de documents administratifs et d'état civil
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 06 - 2010

Censés être délivrés gratuitement, les documents d'état civil feraient l'objet d'un trafic juteux dans quelques APC où des employés indélicats se livreraient à toutes sortes de trafics, essentiellement la vente de certificats et attestations de résidence. Fermement combattues, ces pratiques imposent la modernisation urgente de l'administration publique.
Selon le vice-président de l'APC de Tazerouk, «ces pratiques n'ont pas cours dans les petites communes car tout le monde se connaît et un trafic pareil aurait vite fait d'être éventé».
L'élu avoue toutefois que «le phénomène existe à Tamanrasset» en précisant que dans cette ville, «il y a des gens originaires des 47 autres wilayas du pays, sans compter les ressortissants des pays limitrophes, qui ont un besoin vital de se procurer qui un certificat de résidence, qui un extrait de naissance ou une fiche familiale».
«La délivrance de ces documents, nous dit-il, se fait souvent sur la base d'une simple déclaration de l'intéressé». Un fonctionnaire à la direction de l'éducation de la même wilaya nous affirme très sérieusement que «tout peut s'acheter dans cette ville» en indiquant, cependant, que «le trafic sur les certificats de résidence a conduit pas mal de gens derrière les barreaux».
On y prend goût !
Cette forme de délinquance serait-elle confinée dans des régions particulières ? «Pas à ma connaissance mais, assurément, il y a des régions où ce phénomènes est très prégnant», nous indique un confrère de Djelfa.
Dans cette wilaya, note-t-il, il s'agit de pratiques sociales ancrées dans l'esprit des populations nomades de certaines communes steppiques.
«Le fait de donner de l'argent pour la délivrance d'un extrait de naissance, une fiche individuelle ou une déclaration sur l'honneur ne signifie pas que l'on achète ces documents, c'est plutôt une forme de reconnaissance à l'employé qui vous fournit ce service», explique-t-il, ajoutant que «pour le malheur de ces citoyens, les fonctionnaires y ont pris goût, et la pratique est devenue habitude».
Le maire d'une importante commune de Tipasa reconnaît que les «pratiques négatives» n'ont pas totalement disparu, mais que, «jusqu'à preuve du contraire, il n'a jamais été prouvé que les citoyens de ma commune se font délivrer des documents administratifs contre de l'argent». Selon lui, la clarté des règles et des procédures interdit en principe toute pratique frauduleuse.
Et d'indiquer que des fonctionnaires indélicats l'ont appris à leurs dépens ; beaucoup de responsables administratifs se sont fait épingler en délivrant de vrais faux certificats de résidence.
De vrais faux documents officiels
Me L. Z., avocat qui a eu à défendre le président d'une APC relevant de la wilaya de Tipasa, accusé d'avoir délivré un certificat de résidence à une personne étrangère à sa commune, estime qu'il faut situer le problème dans son contexte : «Ces pratiques prouvent qu'il existe un gros trafic sur les documents administratifs».
Notre interlocuteur rappelle que durant la période où les mairies étaient aux mains des délégations exécutives communales (DEC) et des édiles du parti dissous, des milliers de faux documents ont été délivrés «qui ont servi à confectionner de fausses pièces d'identité».
Plus important, il nous révèle que les documents officiels délivrés par les administrations de l'Etat sont frappés de suspicion au niveau des chancelleries étrangères.
Aujourd'hui, nous apprend-il, les émigrés souffrent énormément de ce problème car, pour être valide dans n'importe quel pays de l'Union européenne, tout document délivré par l'administration algérienne doit être légalisée par le ministère de tutelle.
«Les documents d'état civil sont validés par le ministère de l'intérieur, la nationalité par les affaires étrangères, le casier judiciaire par le département de la justice et ainsi de suite», note L. Z. Pour cet auxiliaire de justice, les raisons sont nombreuses qui justifient le recours impératif à la biométrie.
«Sans elle, il est impossible de lutter contre le trafic de documents administratifs, tout comme il serait vain de prétendre moderniser l'administration», conclut-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.