Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seuls remèdes, la clarté des procédures et la biométrie
Trafic de documents administratifs et d'état civil
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 06 - 2010

Censés être délivrés gratuitement, les documents d'état civil feraient l'objet d'un trafic juteux dans quelques APC où des employés indélicats se livreraient à toutes sortes de trafics, essentiellement la vente de certificats et attestations de résidence. Fermement combattues, ces pratiques imposent la modernisation urgente de l'administration publique.
Selon le vice-président de l'APC de Tazerouk, «ces pratiques n'ont pas cours dans les petites communes car tout le monde se connaît et un trafic pareil aurait vite fait d'être éventé».
L'élu avoue toutefois que «le phénomène existe à Tamanrasset» en précisant que dans cette ville, «il y a des gens originaires des 47 autres wilayas du pays, sans compter les ressortissants des pays limitrophes, qui ont un besoin vital de se procurer qui un certificat de résidence, qui un extrait de naissance ou une fiche familiale».
«La délivrance de ces documents, nous dit-il, se fait souvent sur la base d'une simple déclaration de l'intéressé». Un fonctionnaire à la direction de l'éducation de la même wilaya nous affirme très sérieusement que «tout peut s'acheter dans cette ville» en indiquant, cependant, que «le trafic sur les certificats de résidence a conduit pas mal de gens derrière les barreaux».
On y prend goût !
Cette forme de délinquance serait-elle confinée dans des régions particulières ? «Pas à ma connaissance mais, assurément, il y a des régions où ce phénomènes est très prégnant», nous indique un confrère de Djelfa.
Dans cette wilaya, note-t-il, il s'agit de pratiques sociales ancrées dans l'esprit des populations nomades de certaines communes steppiques.
«Le fait de donner de l'argent pour la délivrance d'un extrait de naissance, une fiche individuelle ou une déclaration sur l'honneur ne signifie pas que l'on achète ces documents, c'est plutôt une forme de reconnaissance à l'employé qui vous fournit ce service», explique-t-il, ajoutant que «pour le malheur de ces citoyens, les fonctionnaires y ont pris goût, et la pratique est devenue habitude».
Le maire d'une importante commune de Tipasa reconnaît que les «pratiques négatives» n'ont pas totalement disparu, mais que, «jusqu'à preuve du contraire, il n'a jamais été prouvé que les citoyens de ma commune se font délivrer des documents administratifs contre de l'argent». Selon lui, la clarté des règles et des procédures interdit en principe toute pratique frauduleuse.
Et d'indiquer que des fonctionnaires indélicats l'ont appris à leurs dépens ; beaucoup de responsables administratifs se sont fait épingler en délivrant de vrais faux certificats de résidence.
De vrais faux documents officiels
Me L. Z., avocat qui a eu à défendre le président d'une APC relevant de la wilaya de Tipasa, accusé d'avoir délivré un certificat de résidence à une personne étrangère à sa commune, estime qu'il faut situer le problème dans son contexte : «Ces pratiques prouvent qu'il existe un gros trafic sur les documents administratifs».
Notre interlocuteur rappelle que durant la période où les mairies étaient aux mains des délégations exécutives communales (DEC) et des édiles du parti dissous, des milliers de faux documents ont été délivrés «qui ont servi à confectionner de fausses pièces d'identité».
Plus important, il nous révèle que les documents officiels délivrés par les administrations de l'Etat sont frappés de suspicion au niveau des chancelleries étrangères.
Aujourd'hui, nous apprend-il, les émigrés souffrent énormément de ce problème car, pour être valide dans n'importe quel pays de l'Union européenne, tout document délivré par l'administration algérienne doit être légalisée par le ministère de tutelle.
«Les documents d'état civil sont validés par le ministère de l'intérieur, la nationalité par les affaires étrangères, le casier judiciaire par le département de la justice et ainsi de suite», note L. Z. Pour cet auxiliaire de justice, les raisons sont nombreuses qui justifient le recours impératif à la biométrie.
«Sans elle, il est impossible de lutter contre le trafic de documents administratifs, tout comme il serait vain de prétendre moderniser l'administration», conclut-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.