L'Etat et la société mobilisés    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seuls remèdes, la clarté des procédures et la biométrie
Trafic de documents administratifs et d'état civil
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 06 - 2010

Censés être délivrés gratuitement, les documents d'état civil feraient l'objet d'un trafic juteux dans quelques APC où des employés indélicats se livreraient à toutes sortes de trafics, essentiellement la vente de certificats et attestations de résidence. Fermement combattues, ces pratiques imposent la modernisation urgente de l'administration publique.
Selon le vice-président de l'APC de Tazerouk, «ces pratiques n'ont pas cours dans les petites communes car tout le monde se connaît et un trafic pareil aurait vite fait d'être éventé».
L'élu avoue toutefois que «le phénomène existe à Tamanrasset» en précisant que dans cette ville, «il y a des gens originaires des 47 autres wilayas du pays, sans compter les ressortissants des pays limitrophes, qui ont un besoin vital de se procurer qui un certificat de résidence, qui un extrait de naissance ou une fiche familiale».
«La délivrance de ces documents, nous dit-il, se fait souvent sur la base d'une simple déclaration de l'intéressé». Un fonctionnaire à la direction de l'éducation de la même wilaya nous affirme très sérieusement que «tout peut s'acheter dans cette ville» en indiquant, cependant, que «le trafic sur les certificats de résidence a conduit pas mal de gens derrière les barreaux».
On y prend goût !
Cette forme de délinquance serait-elle confinée dans des régions particulières ? «Pas à ma connaissance mais, assurément, il y a des régions où ce phénomènes est très prégnant», nous indique un confrère de Djelfa.
Dans cette wilaya, note-t-il, il s'agit de pratiques sociales ancrées dans l'esprit des populations nomades de certaines communes steppiques.
«Le fait de donner de l'argent pour la délivrance d'un extrait de naissance, une fiche individuelle ou une déclaration sur l'honneur ne signifie pas que l'on achète ces documents, c'est plutôt une forme de reconnaissance à l'employé qui vous fournit ce service», explique-t-il, ajoutant que «pour le malheur de ces citoyens, les fonctionnaires y ont pris goût, et la pratique est devenue habitude».
Le maire d'une importante commune de Tipasa reconnaît que les «pratiques négatives» n'ont pas totalement disparu, mais que, «jusqu'à preuve du contraire, il n'a jamais été prouvé que les citoyens de ma commune se font délivrer des documents administratifs contre de l'argent». Selon lui, la clarté des règles et des procédures interdit en principe toute pratique frauduleuse.
Et d'indiquer que des fonctionnaires indélicats l'ont appris à leurs dépens ; beaucoup de responsables administratifs se sont fait épingler en délivrant de vrais faux certificats de résidence.
De vrais faux documents officiels
Me L. Z., avocat qui a eu à défendre le président d'une APC relevant de la wilaya de Tipasa, accusé d'avoir délivré un certificat de résidence à une personne étrangère à sa commune, estime qu'il faut situer le problème dans son contexte : «Ces pratiques prouvent qu'il existe un gros trafic sur les documents administratifs».
Notre interlocuteur rappelle que durant la période où les mairies étaient aux mains des délégations exécutives communales (DEC) et des édiles du parti dissous, des milliers de faux documents ont été délivrés «qui ont servi à confectionner de fausses pièces d'identité».
Plus important, il nous révèle que les documents officiels délivrés par les administrations de l'Etat sont frappés de suspicion au niveau des chancelleries étrangères.
Aujourd'hui, nous apprend-il, les émigrés souffrent énormément de ce problème car, pour être valide dans n'importe quel pays de l'Union européenne, tout document délivré par l'administration algérienne doit être légalisée par le ministère de tutelle.
«Les documents d'état civil sont validés par le ministère de l'intérieur, la nationalité par les affaires étrangères, le casier judiciaire par le département de la justice et ainsi de suite», note L. Z. Pour cet auxiliaire de justice, les raisons sont nombreuses qui justifient le recours impératif à la biométrie.
«Sans elle, il est impossible de lutter contre le trafic de documents administratifs, tout comme il serait vain de prétendre moderniser l'administration», conclut-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.