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5 ans de prison ferme, sursis et non-lieu
Des douaniers devant la justice pour escroquerie et détournement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 08 - 2010

Le verdict du procès concernant le vol, l'escroquerie, le faux et usage de faux, le détournement de véhicule et l'association de malfaiteurs a été rendu hier par le tribunal de Sidi M'hamed. Il s'agit de 6 inculpés détenus : B. O. transitaire, D. K. et El. A. inspecteur vérificateur des douanes, B. H.
agent d'exécution, B. A. L. et H. S. D. employés, accusés de complicité. Ces inculpés ont ramené une voiture de marque Mercedes ML de Belgique sans papiers. La voiture serait rentrée au port d'Alger illégalement car elle n'est inscrite sur aucun registre.
Lors de la première audience, B. O. a déclaré qu'il n'avait rien à voir dans cette affaire de voiture, il est spécialisé dans les conteneurs. Il n'y a ni son cachet ni sa signature sur les papiers. Son mot de passe sur le réseau informatique a été utilisé à 7h45 alors que le travail commence à 8h30. Le trafic peut être lié à un certain B. N. qui travaillerait en leur faveur. Il a même déclaré qu'il ne connaît aucun des douaniers inculpés dans cette affaire. Il a bénéficié d'un non-lieu.
De son côté, D. K. a déclaré qu'il est responsable des impôts au port d'Alger, section voyageurs, et qu'il n'a rien à voir dans cette affaire. Il ne peut signer aucun document sans être payé. Concernant ce dossier, il avait déclaré qu'il n'est pas au courant et se demande comment le dossier n'est pas aux archives.
Il a ajouté que ce document a été fait passer secrètement en rajoutant une somme de 5000 DA par H. K. Ce dernier est inspecteur principal responsable de ces affaires. Ils ont écopé d'un non-lieu avec confiscation des biens. El. A. a déclaré qu'il est inspecteur des douanes au port d'Alger et que chaque inspecteur a son propre cachet et son mot de passe informatique. Il rédige la décision et fait deux copies,
l'une reste à son niveau et la seconde, il la remet à H. S. D., agent réceptionniste des documents qui inscrit toutes les données sur un registre spécial et sur micro. Donc, il n'a rien à voir dans cette affaire. Cet inculpé a écopé une peine de 5 ans de prison ferme et d'une amende de 25 millions DA. B. H. a nié les faits en déclarant qu'il a reçu la somme de 90 millions de centimes et n'a pas pris en considération le cachet rond douanier car il reçoit plusieurs dossiers du genre par jour.
H. S. D. a nié les faits et dit qu'il reçoit les documents des transitaires, appose son cachet et mentionne le nom de l'inspecteur chargé de trier le dossier. Ces deux inculpés ont écopé de 2 ans de prison avec sursis et d'une amende de 100 000 DA chacun. La juge a prononcé en outre un mandat d'arrêt contre le complice non détenu.


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