«La nouvelle loi sur le foncier agricole est considérée comme une traduction de la volonté politique et des nouvelles orientations nationales portées par le renouveau agricole et rural. Cette législation constitue une réponse idoine - au triple plan juridique, économique et social - aux problèmes vécus par les exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) depuis plus de 23 ans», selon le ministère de l'Agriculture et du Développement rural qui a publié un communiqué de presse à ce sujet. La nouvelle loi fixant le mode d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat, qui a été publiée au Journal officiel, «ouvre une ère nouvelle, prometteuse pour le monde agricole», selon le département de Rachid Benaïssa. Cette loi concerne les terres agricoles du domaine privé de l'Etat, qui s'étendent sur une superficie de 2,5 millions d'hectares. «Elle met un terme à un manque de visibilité et aux incertitudes préjudiciables en stabilisant l'exploitation du foncier agricole, propriété de l'Etat, et sécurise l'exploitant agricole dans le cadre d'une concession claire», explique la même source. En assurant un climat sécurisant et favorable aux investissements, le nouveau cadre législatif réunit les conditions nécessaires pour une exploitation optimale des ressources agricoles, ainsi que le renforcement et le développement des capacités de production de l'économie agricole nationale. Les exploitants peuvent désormais transmettre leurs droits de concession à l'un des membres de leurs familles et de céder leur droit de concession, et ce, sous le contrôle de l'Etat, qui peut, à travers l'Onta, recourir à l'exercice de préemption après les autres exploitants concessionnaires de la même exploitation agricole. La possibilité donnée par la loi à tout exploitant de disposer de plusieurs droits de concession dans une même exploitation crée une dynamique de remembrement et d'agrandissement des exploitations qui leur permettront d'atteindre une taille critique et de devenir viables et compétitives. Cette même dynamique rendra possible et nécessaire le recours de l'exploitant au partenariat national pour drainer les investissements. Ce partenariat, poursuit le ministère, concerne les personnes physiques de nationalité algérienne ou des sociétés de droit algérien dont la totalité des actionnaires sont de nationalité algérienne. Toujours dans l'objectif de sécuriser et de préserver ce patrimoine inestimable, cet édifice est doté d'un outil de gestion performant du foncier agricole, à savoir l'Office national des terres agricoles (Onta). Outre le suivi pour assurer une bonne exploitation des terres, cet organisme est chargé de surveiller le marché foncier, intervenir dans les opérations publiques de remembrement des exploitations et instruire, en relation avec les services des domaines et par délégation, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat.
