Dans un communiqué rendu public jeudi, Orascom Télécom Algérie (OTA) indique avoir reçu une nouvelle notification d'impôts préliminaires pour les années 2008 et 2009 s'élevant à 230 millions de dollars. Le groupe conteste cette demande, indiquant qu'Orascom Télécom a payé les impôts dus pour les mêmes années. Orascom Télécom Holding annonce que sa filiale algérienne d'Orascom Télécom Algérie (OTA) a reçu un avis d'imposition préliminaire de la Direction des grandes entreprises algériennes (taxes département des grandes compagnies) concernant les années 2008 et 2009, dans lequel la DGE a réévalué les taxes pour OTA. Les taxes dont le montant est d'environ 17 milliards de dinars (environ 230 millions de dollars) sont destinées à la réévaluation. La nouvelle cotisation est considérée comme une notification initiale. «OTA dispose de 40 jours pour répondre à la notification préalable avant de recevoir la réévaluation finale», précise Orascom dans son communiqué qui indique que cette réévaluation intervient malgré le fait que OTA ait déjà payé les taxes dues pour les mêmes années. La vérification d'impôts pour ces années a été lancée au début de 2010 après le dépôt d'impôt pour 2009. Le communiqué ajoute que la réévaluation est basée principalement sur «l'allégation sans fondement», considérant qu'OTA n'a pas tenu une comptabilité pour les années 2008 et 2009 et ce, malgré le fait que les comptes d'OTA ont été entièrement vérifiés et approuvés par des vérificateurs internationaux à la fois de l'OTA et de ses commissaires aux comptes locaux. OTA précise qu'elle détient pleinement les objets à la reconstitution de ses comptes vérifiés. En outre, OTA voit que la méthodologie technique mise en œuvre par la DGE pour reconstituer ses comptes est tout à fait arbitraire et sans fondement étant donné notamment que les comptes d'OTA ont été entièrement vérifiés et approuvés par des vérificateurs internationaux de l'OTA et ses commissaires aux comptes locaux. Ainsi et sans préjudice à leurs droits en vertu de l'accord d'investissement et du traité bilatéral d'investissement et les lois applicables, OTH et OTA déclarent avoir l'intention de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour contester la nouvelle cotisation. En avril, Orascom Telecom avait déclaré avoir fini de payer une facture de près de 600 millions de dollars d'arriérés aux services des impôts, hormis un reliquat de pénalités. OTA s'était vu notifier en novembre 2009 un arriéré d'impôt portant sur les années 2005, 2006 et 2007. Orascom avait à l'époque protesté contre une mesure «sans fondement et inacceptable», due selon le groupe à une surévaluation des revenus de sa filiale. Par ailleurs, le dossier Orascom Télécom Algérie (OTA), qui exploite la marque commerciale Djezzy, pourrait connaître de nouveaux rebondissements dès la semaine prochaine. Selon l'agence d'information Reuters, qui cite des sources proches du dossier, l'opérateur de téléphonie mobile russe Vimpelcom et l'homme d'affaires Naguib Sawiris, principal actionnaire d'OTH, seraient sur le point de dévoiler un accord avant la visite début octobre du président russe Dimitri Medvedev à Alger. Un communiqué de presse relatif à cet accord pourrait être publié dès lundi, ajoute la même source. Les deux parties sont en négociations pour racheter la participation de Naguib Sawiris dans le holding italien Weather Investments qui détient 51% de l'opérateur Orascom Télécom, maison mère d'OTA.
