Orascom Telecom Holding (OTH) a annoncé avoir reçu une notification pour régler 230 millions de dollars au fisc algérien suite à un avis de redressement sur les exercices 2008-2009. En effet, dans un communiqué de presse paru mardi soir sur le site de la maison mère OTH, il a été annoncé que la filiale algérienne d'Orascom Télécom Algérie (OTA) a reçu la notification d'impôt final à payer de la part de la direction des grandes entreprises algériennes portant sur les années 2008 et 2009. Le communiqué ajoute que la DGE a réévalué les taxes et impôts qui seraient dus par OTA à 17 milliards de dinars (environ 230 millions de dollars). Il s'agit, selon le communiqué d'OTH, d'une réévaluation. La nouvelle notification est considérée comme un redressement final, après celui reçu en septembre 2010. «Cette réévaluation intervient malgré le fait qu'OTA avait déjà payé les taxes dues pour les mêmes années», a tenu à préciser OTH. «En vertu de l'accord d'investissement applicable et le traité bilatéral d'investissement ainsi que les lois applicables en la matière, OTH et OTA ont l'intention de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour contester cette nouvelle cotisation totalement infondée», lit-on dans le communiqué rendu public. Selon les termes de ce document, OTA ne compte pas baisser les bras et serait prêt à engager un appel devant les instances algériennes. Du coup, l'opérateur de la téléphonie mobile doit régler 230 millions de dollars au fisc algérien. En novembre 2009, la direction des grandes entreprises avait adressé une note à l'opérateur pour un redressement de l'ordre de 596,6 millions de dollars au titre des exercices 2005, 2006 et 2007. Orascom avait réagi à la note, estimant que le redressement fiscal était «sans fondement», tout en engageant une procédure de contestation. Ce qui a donné lieu à un second contrôle fiscal de la part des autorités algériennes. Mais, après vérification, l'opérateur a fini par payer toute la somme réclamée (596,6 millions de dollars) par le fisc. Cela étant, le redressement fiscal portant pour les années 2008 et 2009 intervient au moment où l'Etat algérien a décidé de faire valoir un droit de préemption sur la vente de Djezzy. Le groupe Sawiris avait conclu une fusion avec le groupe russo-norvégien VimpelCom, mais l'Algérie avait riposté en considérant que le vrai interlocuteur demeure OTA. Un avis d'appel d'offres a été lancé en novembre pour la sélection d'un bureau d'études pour soutenir la démarche des pouvoirs publics de reprise de Djezzy. Au final, 10 cabinets de conseils et banques d'affaires ont répondu à l'appel d'offres lancé par le ministère des Finances. La commission d'évaluation des offres devra choisir, dans les prochains jours, parmi les soumissionnaires celui qui se chargera d'estimer la valeur de Djezzy. Les délais proposés par les soumissionnaires pour l'achèvement de l'évaluation d'OTA sont de 2 à 6 mois.
