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OTH conteste une nouvelle demande du fisc algérien
Affirmant que sa filiale algérienne a payé ses arriérés d'impôts
Publié dans Le Maghreb le 02 - 10 - 2010

En conflit ouvert avec les autorités algériennes, le groupe égyptien Orascom Telecom Holding n'en finit pas avec les déboires. Une fois de plus, la filiale algérienne du groupe qui exploite la marque commerciale "Djezzy" est montrée du doigt dans une affaire de manquement à la législation fiscale en Algérie.
Le fisc algérien réclame un dû d'une valeur de près de 230 millions de dollars, ce qui n'est pas du goût de la maison mère OTH qui conteste cette demande. L'administration fiscale a, en effet, adressé un avis à OTH pour régler les impôts pour 2008 et 2009 "d'un montant d'environ 230 millions de dollars", a indiqué, jeudi, Orascom dans un communiqué. Mais cette demande est rejetée par le groupe qui affirme être à jour avec l'administration fiscale algérienne. "OTA a déjà payé les impôts pour cette période", a assuré OTH, dont la filiale algérienne est sous le coup d'une enquête sur des allégations d'infraction à la législation sur les changes. OTA avait reçu en novembre 2009 un arriéré d'impôt portant sur les années 2005, 2006 et 2007. Une mesure qui a avait fait l'objet d'une contestation par le groupe, arguant une surévaluation des revenus de sa filiale. Il convient de rappeler, dans ce contexte, qu'en avril dernier Orascom Telecom Holding avait déclaré avoir fini de payer une facture de près de 600 millions de dollars d'arriérés au fisc algérien, hormis un reliquat de pénalités. Et la demande du fisc algérien résulterait, probablement, du reste des pénalités qui aurait, sans doute, engendré des indemnités supplémentaires. Pour l'heure le groupe égyptien n'a pas précisé la nature de ces impôts, mais il a indiqué clairement qu'OTH va "prendre toutes les mesures légales nécessaires pour contester le nouveau calcul" du fisc algérien, a-t-on ajouté. Rappelons que dans le même ordre d'idées, à la veille de la publication de ce communiqué, soit mercredi dernier, OTH avait annoncé la convocation par la police algérienne du DG d'OTA après une plainte de la Banque d'Algérie. Ces accusations concernent des services de soutien fournis à OTA par la maison mère OTH. La Banque d'Algérie estime que ces prestations, réalisées en 2007, 2008 et 2009, n'ont pas été faites conformément aux règles sur le change et les transferts de devises. OTH rejette en bloc ces accusations. Le conflit de Djezzy qui éclaté avec les autorités algériennes depuis que le groupe égyptien a manifesté sa volonté de vendre sa filiale la plus juteuse à l'opérateur sud-africain MTN, est plein de rebondissements sans que cela amène les deux parties en contentieux à un terrain d'entente. Tout porte à croire que le dénouement de ce conflit ne sera pas pour demain. En effet, alors le patron d'OTH multiplie les sorties médiatiques en dénigrant le climat des affaires en Algérie, et rejetant l'idée d'une évaluation de Djezzy par un expert algérien, les autorités algériennes, elles, mettent en avant l'obligation de se conformer à la législation nationale. Le droit de préemption et le choix d'un cabinet algérien pour l'évaluation d'OTA ainsi que les réclamations du fisc sont, entre autres, des mesures que tout opérateur étranger exerçant en Algérie doit respecter et ne vise en aucun cas, selon le gouvernement, spécifiquement le groupe égyptien. Le conflit risque ainsi de perdurer, même après les conclusions du cabinet algérien, attendues pour fin novembre qui sont d'ores et déjà contestées par OTH, qui de son côté, souhaiterait que le prix que proposerait l'opérateur russe VimpelCom, avec lequel il est en négociation, soit la référence.

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