Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«L'envoi d'enfants à l'étranger est un trafic»
Me Ben Brahaham
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 12 - 2010

La kafala est un acte qui n'affilie pas l'enfant à sa famille d'accueil. Elle stipule uniquement une prise en charge au profit du nourrisson. Entre adoption et kafala, la différence est grande dans le droit algérien. Pour le premier point, elle est inexistante, car interdite par la religion musulmane, source juridique concernant ce volet.
Ainsi, seul le recours à la kafala permet à une famille d'élever un enfant dans un cadre légal. Pour Fatma-Zohra Ben Braham, avocate, pour avoir droit à un acte de kafala, il existe deux possibilités qui émanent de deux cas de figure. En premier lieu, lorsque des parents acceptent de leur plein gré de confier leur enfant à une autre personne.
Différentes raisons peuvent expliquer cette prise de choix. Soit lesdits parent n'ont pas les moyens nécessaires pour élever leur enfant et décident dans ce cas de le confier à une famille, soit lorsqu'un lien affectif est né entre cet enfant et une famille qui voudrait le garder. Mais d'une manière ou d'une autre, seuls les parents ont la force de décider.
En second lieu, et c'est le cas le plus fréquent, l'enfant n'a pas de parents connus, ou plus explicitement, c'est un enfant abandonné né sous X. Dans ce cas, il est préférable pour les autorités que ce dernier soit placé dans une famille d'accueil, avec acte de kafala. Il aura donc une famille de substitution. Mais ceci ne veut pas dire une adoption.
La famille qui prend en charge l'enfant sous forme de kafala ne peut pas changer son nom. «Car si tel est le cas, ce ne sera plus une kafala, mais une adoption», a tenu à souligner Me Ben Braham pour distinguer ces deux options. Elle a rappelé que l'adoption est prohibée dans le droit musulman. «Il faut préciser que l'adoption est interdite dans le droit musulman. Toutefois, il est possible de donner le nom de la famille à l'enfant tout en mentionnant sur l'acte de naissance que c'est un kafil», a-t-elle expliqué.
«Une pratique très grave»
Quant aux familles algériennes résidant à l'étranger et voulant prendre en charge un enfant né en territoire algérien, notre interlocutrice refuse une telle procédure. «Pour moi, j'assimile cette forme de kafala (lorsque l'enfant est envoyé à l'étranger) à un véritable trafic», estime l'avocate.
Et d'ajouter : «Une fois arrivées en terre étrangère, ces personnes modifient la kafala en adoption, puisque les autorités des pays de résidence de ces dernières ne reconnaissent pas l'acte de kafala. Seule l'adoption est reconnue juridiquement. Le président français Sarkozy a affirmé que c'est une adoption détournée. A mon avis, le départ de ces enfants à l'étranger est une pratique très grave».
Par ailleurs, Me Ben Braham s'interroge sur le blocage de centaines de dossiers de demande de kafala. «Comment se fait-il que des dossiers de kafala pour les algériens résidant à l'étranger sont traités rapidement, alors que ceux habitant sur le territoire national sont retardés», s'interroge-t-elle.
Notre interlocutrice n'a pas avancé de chiffres sur le nombre d'actes de kafala accordés jusqu'à l'heure actuelle. Elle estime toutefois que «leur nombre est beaucoup plus important, à l'inverse de ce que pense la société». «Quand le nombre d'enfants abandonnés augmente, celui des kafalas augmente aussi», a-t-elle affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.