La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En «lieu sûr», Hassan Hattab bénéficie d'une résidence protégée
Il est poursuivi dans plusieurs affaires liées au terrorisme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 03 - 2011

Actuellement «en lieu sûr», l'ex-émir du GSPC, Hassan Hattab, bénéficie des mesures entrant dans le cadre de l'application des dispositions relatives à la mise en résidence protégée, alors que Abderrezak El Para ne bénéficiera pas de cette disposition.
C'est ce qu'a affirmé hier le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, à l'issue de la séance d'adoption à l'APN des trois ordonnances présidentielles. «Abderrezak El Para est toujours poursuivi en justice alors que Hassan Hattab est en lieu sûr», a confirmé le ministre. «Il est dans un lieu sûr et a le droit de visite de ses avocats et de sa famille», a-t-il dit, expliquant que ce dernier pourrait être jugé à la fin de l'instruction.
Citant Hattab comme cas, Belaïz qui explique que la période de résidence protégée est de 3 mois, a ajouté que le juge d'instruction fait entre-temps son travail qu'il transmettra à la justice. Si l'enquête du juge d'instruction n'est pas achevée, la résidence protégée est renouvelée pour 3 mois», a expliqué Belaïz qui affirmera que la résidence pourrait être renouvelée une seconde fois.
«Elle ne doit nullement dépasser 9 mois», affirme le ministre qui précise que si rien n'est retenu contre le mis en cause une fois passé devant le tribunal criminel, il sera acquitté. Belaïz expliquera que Hassan Hattab est poursuivi dans plusieurs affaires liées au terrorisme et que l'«Etat a toujours besoin de lui alors qu'El Para est sous mandat de dépôt».
Le ministre a ainsi explicité la mesure relative à la résidence protégée dont bénéficient certaines personnes impliquées dans des affaires de terrorisme, contenue dans l'ordonnance portant code de procédure pénale dans son article 90. Cependant, M. Belaïz a précisé que ni les avocats ni les membres de la famille proche du mis en cause n'ont le droit de divulguer le lieu de sa détention. «Il faut une certaine éthique professionnelle», a-t-il dit à ce propos.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.