Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En «lieu sûr», Hassan Hattab bénéficie d'une résidence protégée
Il est poursuivi dans plusieurs affaires liées au terrorisme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 03 - 2011

Actuellement «en lieu sûr», l'ex-émir du GSPC, Hassan Hattab, bénéficie des mesures entrant dans le cadre de l'application des dispositions relatives à la mise en résidence protégée, alors que Abderrezak El Para ne bénéficiera pas de cette disposition.
C'est ce qu'a affirmé hier le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, à l'issue de la séance d'adoption à l'APN des trois ordonnances présidentielles. «Abderrezak El Para est toujours poursuivi en justice alors que Hassan Hattab est en lieu sûr», a confirmé le ministre. «Il est dans un lieu sûr et a le droit de visite de ses avocats et de sa famille», a-t-il dit, expliquant que ce dernier pourrait être jugé à la fin de l'instruction.
Citant Hattab comme cas, Belaïz qui explique que la période de résidence protégée est de 3 mois, a ajouté que le juge d'instruction fait entre-temps son travail qu'il transmettra à la justice. Si l'enquête du juge d'instruction n'est pas achevée, la résidence protégée est renouvelée pour 3 mois», a expliqué Belaïz qui affirmera que la résidence pourrait être renouvelée une seconde fois.
«Elle ne doit nullement dépasser 9 mois», affirme le ministre qui précise que si rien n'est retenu contre le mis en cause une fois passé devant le tribunal criminel, il sera acquitté. Belaïz expliquera que Hassan Hattab est poursuivi dans plusieurs affaires liées au terrorisme et que l'«Etat a toujours besoin de lui alors qu'El Para est sous mandat de dépôt».
Le ministre a ainsi explicité la mesure relative à la résidence protégée dont bénéficient certaines personnes impliquées dans des affaires de terrorisme, contenue dans l'ordonnance portant code de procédure pénale dans son article 90. Cependant, M. Belaïz a précisé que ni les avocats ni les membres de la famille proche du mis en cause n'ont le droit de divulguer le lieu de sa détention. «Il faut une certaine éthique professionnelle», a-t-il dit à ce propos.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.