ALNAFT octroie des licences d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans cinq sites    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Terrorisme/justice: Hassan Hattab placé en "résidence protégée" (ministre)
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 03 - 2011

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, a affirmé dimanche à Alger que l'émir du groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), Hassan Hattab, avait été placé en "résidence protégée". Dans une déclaration à la presse, en marge de l'adoption par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, le ministre a souligné que ces lieux protégés étaient "placés sous contrôle judiciaire", et que le juge d'instruction "peut s'y rendre à tout moment pour interroger la personne qui y réside".
Il a fait savoir par ailleurs que l'exploitation par les services de sécurité des informations fournies par Hassan Hattab avait permis "d'empêcher plusieurs crimes".
Cette mesure vise à "protéger le pays de la criminalité", a souligné le ministre, tout en faisant valoir que " l'intérêt général du pays exige le placement de cette personne (Hassan Hattab) sous contrôle judiciaire".
Concernant Abderrezak El Para, qui appartient au même groupe et se trouve actuellement en prison, en vertu de l'ordonnance présidentielle portant levée de l'état d'urgence, le ministre a précisé que son affaire était désormais entre les mains de la justice.
M. Bélaïz avait annoncé mardi dernier le placement "en lieu sûr" de Hassan Hattab et la mise sous mandat de dépôt de Abderezzak El Para, conformément aux dispositions de l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, qui était entrée en vigueur à sa publication au Journal officiel en février dernier.
Un projet d'ordonnance relative à la mise en place d'une protection pour une certaine catégorie d'inculpés détenant des informations de nature à aider la justice dans la lutte antiterroriste avait été adopté le 22 février par le Conseil des ministres.
Cette disposition concerne exclusivement les faits qualifiés de crime terroriste. "Sa mise en oeuvre sera entourée de toutes les garanties prévues par la Constitution, les instruments internationaux ratifiés par l'Algérie, ainsi que la législation pertinente en vigueur, l'inculpé jouissant notamment du droit de communiquer avec son avocat, de faire recours contre la mesure et de recevoir des visites", selon les termes du communiqué du conseil des ministres.
Le placement en "résidence protégée" est limité à 3 mois avec la possibilité pour le juge de le renouveler deux fois seulement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.