L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le renouvellement de la vignette automobile reporté
Présente dans la loi de finances 2011
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 04 - 2011

Des milliers d'automobilistes étaient surpris, ces derniers jours, de l'absence de tout placard publicitaire émanant du ministère des Finances sur la vignette automobile. Cette dernière a toujours fait l'objet d'une campagne médiatique dite de sensibilisation et d'information durant cette période de l'année et ce depuis sa création en 2001.
Cette campagne est également suivie de notification sur les sanctions possibles contre tout propriétaire de véhicule qui n'a pas réglé la taxe. L'information parue dans un quotidien arabophone n'a pas été démentie par un haut responsable du département de Djoudi, qui estime que les services du ministère n'ont reçu aucune notification ou note interne sur cette vignette.
Pourtant, la taxe existe dans les dispositions de la loi de finances de l'année 2011, adoptée en décembre 2010 par le Conseil des ministres. Il est vrai que depuis, beaucoup de choses ont changé, après les sanglantes émeutes de janvier à travers le territoire national. Le gouvernement a depuis multiplié les mesures d'allègement et d'apaisement, allant jusqu'à reculer dans certaines décisions prises dans le secteur commercial, comme la facturation des achats des produits alimentaires de base ou des produits de large consommation.
La conjoncture actuelle milite, selon cette source, pour l'annulation pure et simple de cette taxe obligatoire, mais cela exige, selon notre interlocuteur, une «démarche légale».
Autrement dit, une décision réglementaire, puisque la vignette a été instaurée par une loi.
Notre source nous confirme que la suspension de la taxe n'est pas à l'ordre du jour, mais que son report pour la fin du semestre ou la fin de l'année est très probable. Rappelons que cette taxe a été érigée en 2001 par l'Etat pour financer les caisses et les fonds destinés aux travaux d'aménagement et de réhabilitation des routes et des voies carrossables.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.