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Les avocats se pourvoient en cassation
L'ex-SG de la cour criminelle d'Alger condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 04 - 2011

Ce n'est que vers 19h30 que le verdict final lié à cette affaire de dilapidation et faux usage de documents, a été rendu par Belkherchi, président de l'audience.
En dépit des magistrales plaidoiries des maîtres Chorfi, Chikhaoui et Kerboui qui ont tenté de démonter les accusations en se basant sur «l'absence de preuves tangibles dans le dossier», l'ex-SG Benhalla Amine a été condamné à 3 années de prison dont 1 année ferme assortie d'une amende de 100 000 DA.
L'entrepreneur Tsamda Achour, deuxième accusé, a écopé d'une année de prison ferme et soumis au versement d'une amende de 100 000 DA. Laïb Kamel, une troisième personne poursuivie dans cette affaire et entrepreneur de son état, a, quant à lui, été acquitté des charges retenues contre lui.
Pour les avocats de même que pour les journalistes présents lors du procès et à l'issue des débats engagés entre la défense et les magistrats, à la lumière des arguments avancés de part et d'autre et devant l'absence de preuves irréfutables, «le procès donnait l'impression d'être une cabale montée de toutes pièces contre l'ex-SG dont le comportement irréprochable a été souligné dans l'arrêt de renvoi».
Ce dernier a fait montre d'une grande assurance et affichait un sourire narquois tout le long du procès. Suite au verdict, les deux accusés étaient libres de quitter les lieux étant donné qu'ils avaient déjà purgé leurs peines en 2008 suite à leur arrestation. Bien que le verdict s'apparente à un compromis, les avocats ont décidé d'introduire un pourvoi en cassation
car sur les 10 questions retenues par la cour, seule celle relative à la falsification a été retenue à charge contre l'ex-SG de la cour. «Nous avons exprimé notre souhait de consulter les documents falsifiés qui, réellement, n'existent pas», a affirmé maître Chorfi qui n'a pas hésité à parler de «machination».
Etant constitué pour l'entrepreneur Tsamda, auquel il est reproché de verser dans la surfacturation, Chorfi axa son intervention sur les pièces à conviction en exhibant des pièces manquantes au dossier, «battant en brèche celles contenues dans le dossier».
«Nous voudrions les débattre et s'il y a un doute quelconque, nous exigerons une expertise graphologique pour déterminer l'implication des personnes», a-t-il lancé à propos de «factures gonflées» sur lesquelles repose l'accusation.
«C'est le procès de l'injustice», a affirmé maître Kerboui qui souligne que «les accusés sont poursuivis pour des faits dont ils ne sont aucunement responsables» et d'ajouter «les enquêtes diligentées par le ministère de la justice, et demandées suite à une instruction émanant de ce même ministère,
n'ont révélé aucune dilapidation et encore moins un détournement mais ont relevé l'incurie dans la gestion qui prévalait au sein de la cour d'Alger durant la période précédant la nomination de Benhalla au poste de SG (de 1988 à 2001, date de l'installation de Benhalla au poste
de SG de la Cour d'Alger)». Par ailleurs, les trois expertises effectuées par des organismes, notamment par les experts relevant de l'inspection générale des finances (IGF) ont confirmé «l'absence de détournements ou de malversations» mais ont également souligné «la mauvaise gestion».
Sur quoi repose le procès dont les faits remontent à 1988 et que reproche-t-on à Benhalla sinon «d'exécuter les instructions émanant du directeur des études au niveau du ministère de la justice sommant Benhalla de régulariser la situation des entrepreneurs qui exigeaient le paiement de quelques centaines de factures impayées s'élevant à 650 millions de centimes (travaux de réfection et de rénovation réalisés par l'entrepreneur
Tsamda à la cour d'Alger mais également au niveau des 9 tribunaux et de l'ancienne école de la magistrature qui était située à Dar El Beïda)», a déclaré la défense. Les avocats ont engagé une véritable bataille juridique pour prouver «la machination montée contre l'ex-SG qui, faut-il le préciser a été incarcéré sous l'inculpation «d'outrage à magistrat» suite à une dispute avec le procureur de la république.


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