Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats se pourvoient en cassation
L'ex-SG de la cour criminelle d'Alger condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 04 - 2011

Ce n'est que vers 19h30 que le verdict final lié à cette affaire de dilapidation et faux usage de documents, a été rendu par Belkherchi, président de l'audience.
En dépit des magistrales plaidoiries des maîtres Chorfi, Chikhaoui et Kerboui qui ont tenté de démonter les accusations en se basant sur «l'absence de preuves tangibles dans le dossier», l'ex-SG Benhalla Amine a été condamné à 3 années de prison dont 1 année ferme assortie d'une amende de 100 000 DA.
L'entrepreneur Tsamda Achour, deuxième accusé, a écopé d'une année de prison ferme et soumis au versement d'une amende de 100 000 DA. Laïb Kamel, une troisième personne poursuivie dans cette affaire et entrepreneur de son état, a, quant à lui, été acquitté des charges retenues contre lui.
Pour les avocats de même que pour les journalistes présents lors du procès et à l'issue des débats engagés entre la défense et les magistrats, à la lumière des arguments avancés de part et d'autre et devant l'absence de preuves irréfutables, «le procès donnait l'impression d'être une cabale montée de toutes pièces contre l'ex-SG dont le comportement irréprochable a été souligné dans l'arrêt de renvoi».
Ce dernier a fait montre d'une grande assurance et affichait un sourire narquois tout le long du procès. Suite au verdict, les deux accusés étaient libres de quitter les lieux étant donné qu'ils avaient déjà purgé leurs peines en 2008 suite à leur arrestation. Bien que le verdict s'apparente à un compromis, les avocats ont décidé d'introduire un pourvoi en cassation
car sur les 10 questions retenues par la cour, seule celle relative à la falsification a été retenue à charge contre l'ex-SG de la cour. «Nous avons exprimé notre souhait de consulter les documents falsifiés qui, réellement, n'existent pas», a affirmé maître Chorfi qui n'a pas hésité à parler de «machination».
Etant constitué pour l'entrepreneur Tsamda, auquel il est reproché de verser dans la surfacturation, Chorfi axa son intervention sur les pièces à conviction en exhibant des pièces manquantes au dossier, «battant en brèche celles contenues dans le dossier».
«Nous voudrions les débattre et s'il y a un doute quelconque, nous exigerons une expertise graphologique pour déterminer l'implication des personnes», a-t-il lancé à propos de «factures gonflées» sur lesquelles repose l'accusation.
«C'est le procès de l'injustice», a affirmé maître Kerboui qui souligne que «les accusés sont poursuivis pour des faits dont ils ne sont aucunement responsables» et d'ajouter «les enquêtes diligentées par le ministère de la justice, et demandées suite à une instruction émanant de ce même ministère,
n'ont révélé aucune dilapidation et encore moins un détournement mais ont relevé l'incurie dans la gestion qui prévalait au sein de la cour d'Alger durant la période précédant la nomination de Benhalla au poste de SG (de 1988 à 2001, date de l'installation de Benhalla au poste
de SG de la Cour d'Alger)». Par ailleurs, les trois expertises effectuées par des organismes, notamment par les experts relevant de l'inspection générale des finances (IGF) ont confirmé «l'absence de détournements ou de malversations» mais ont également souligné «la mauvaise gestion».
Sur quoi repose le procès dont les faits remontent à 1988 et que reproche-t-on à Benhalla sinon «d'exécuter les instructions émanant du directeur des études au niveau du ministère de la justice sommant Benhalla de régulariser la situation des entrepreneurs qui exigeaient le paiement de quelques centaines de factures impayées s'élevant à 650 millions de centimes (travaux de réfection et de rénovation réalisés par l'entrepreneur
Tsamda à la cour d'Alger mais également au niveau des 9 tribunaux et de l'ancienne école de la magistrature qui était située à Dar El Beïda)», a déclaré la défense. Les avocats ont engagé une véritable bataille juridique pour prouver «la machination montée contre l'ex-SG qui, faut-il le préciser a été incarcéré sous l'inculpation «d'outrage à magistrat» suite à une dispute avec le procureur de la république.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.