Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ould Kablia pour la construction de logements sur des terres agricoles
Le Conseil de gouvernement se réunira ce mercredi
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 06 - 2011

Le conseil de gouvernement se réunira ce mercredi sous la présidence d'Ahmed Ouyahia pour débattre du projet exécutif sur l'annulation du classement des terres agricoles pour la construction de logements et d'infrastructures publiques dans certaines wilayas.
A cette occasion, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, présentera le projet qui consiste en la régularisation du problème agricole afin de trouver des espaces nécessaires pour la réalisation des projets de construction de logements entrant dans le cadre du plan quinquennal de développement, et ce, en l'absence du foncier.
Des sources proches du gouvernement ont affirmé que des parcelles de terre seront détournées de leur vocation agricole afin de régler le problème du foncier immobilier dans certaines wilayas permettant la construction de logements et d'infrastructures publiques.
Lors de sa rencontre avec les walis au début du mois courant, le ministre de l'Intérieur avait déjà appelé à la régularisation du problème du foncier agricole afin de trouver les espaces nécessaires à la réalisation des projets de construction tracés dans le plan quinquennal 2009-2014. Ould Kablia avait précisé que la wilaya d'Alger avait devancé toutes les wilayas pour régler ce problème en réservant des terres agricoles pour la réalisation de trois grands projets immobiliers.
Il faut noter que certaines wilayas voient leurs projets de développement bloqués à cause de l'absence d'assiettes foncières malgré l'existence de grands budgets alloués. Le problème réside notamment dans l'impossibilité d'utiliser des terres agricoles ou appartenant au privé pour des considérations juridiques et l'absence de statiques exactes sur le foncier.
Les P/APC imputent ce problème à la mauvaise gestion des DEC dans les années 1990 sans oublier le nombre d'habitants de la wilaya d'Alger qui a atteint les 5 millions. Le conseil de gouvernement étudiera par ailleurs l'avant-projet de loi organique précisant les cas de contradiction avec le mandat parlementaire qui sera proposé par le ministre de la Justice Tayeb Belaïz.
Ce projet permettra la mise en place de barrières aux députés qui usent du Parlement pour leurs affaires personnelles au détriment de l'intérêt général. Dans ce volet, le gouvernement traitera le problème de la double fonction des députés en proposant son interdiction en se basant sur l'article de l'actuelle Constitution et de l'article 119 qui indique qu'un député est remplacé lorsque son siège reste vide suite à son décès, lorsqu'il accepte un poste au gouvernement ou organique.
Il faut noter que ce projet permettra aux présidents d'APC et aux élus locaux et de wilayas de prétendre à un siège au niveau de l'APN ou au Sénat tout en gardant leurs postes. De son côté, le ministre de la Solidarité nationale Said Barkat parlera des préparations concernant le mois de Ramadhan prochain, alors que la ministre déléguée chargée de la famille exposera la stratégie nationale sur la famille.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.