Le ministre de l'Intérieur et des Collectivité locales, M. Daho Ould Kablia a demandé, mercredi à Alger, aux walis de procéder au traitement des demandes de l'ensemble des terres agricoles en souffrance afin de mobiliser les assiettes foncières nécessaires à la réalisation du programme quinquennal 2010-201, notamment en matière de logement dans les grandes villes. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivité locales, M. Daho Ould Kablia a demandé, mercredi à Alger, aux walis de procéder au traitement des demandes de l'ensemble des terres agricoles en souffrance afin de mobiliser les assiettes foncières nécessaires à la réalisation du programme quinquennal 2010-201, notamment en matière de logement dans les grandes villes. «Il est nécessaire d'assainir toutes les demandes de distribution des terres agricoles en souffrance pour les besoins de ce programme», a-t-il déclaré dans son intervention à l'adresse des walis présents à la réunion. Le traitement de ces demandes au niveau des comités de wilayas est l'une des conclusions de la réunion du conseil interministériel du février 2011. A ce titre, le ministre a instruit les walis de finaliser les procédures afférentes à ce dossier dans les délais impartis. Mais il a précisé que les opérations de distraction «doivent obéir à plusieurs conditions afin de préserver les terres agricoles». En effet, les distributions ne seront décidées par les walis qu'en cas d'inexistence d'assiettes foncières pouvant abriter un projet à l'intérieur de périmètres urbains. Les walis doivent aussi tenir compte dans leurs décisions de la valeur pédologique de l'assiette faisant objet de distraction tout en veillant à l'économie dans l'utilisation des assiettes en procédant à la distribution de superficies minimales. «Les nouvelles inscriptions de logement exigent de vous la mobilisation de nouvelles assiettes foncières particulièrement dans les grandes villes», a-t-il dit. La wilaya d'Alger a anticipé dans ce sens en proposant la distribution de terres agricoles pour réaliser trois grands projets de logement, a-t-il ajouté. 65% des dossiers de cession traités à fin mai De son côté, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a annoncé à l'ouverture de cette rencontre que 65% de l'ensemble des dossiers de cession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été traités au 30 mai dernier. M. Benïssa a ajouté que cette moyenne a dépassé les 80% au niveau de certaines wilayas, précisant que les premiers actes de cession ont été déjà attribués. L'installation de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a permis d'accélérer les procédures d'attribution de ces actes, a encore souligné le ministre. La loi sur les terres agricoles du domaine privé de l'Etat a été adoptée en juillet 2010, et ce pour donner plus de visibilité autant aux exploitants pour des investissements créateurs de richesse, qu'a l'Etat pour assainir le secteur. Ce texte a notamment ramené le droit de jouissance des terres agricoles du domaine privé de l'Etat de 99 ans à une cession de 40 ans renouvelable, ainsi que des actes administratifs aux exploitants agricoles pour donner des garanties hypothécaires aux banques pour les demandes de crédit, rappelle-t-on. «Il est nécessaire d'assainir toutes les demandes de distribution des terres agricoles en souffrance pour les besoins de ce programme», a-t-il déclaré dans son intervention à l'adresse des walis présents à la réunion. Le traitement de ces demandes au niveau des comités de wilayas est l'une des conclusions de la réunion du conseil interministériel du février 2011. A ce titre, le ministre a instruit les walis de finaliser les procédures afférentes à ce dossier dans les délais impartis. Mais il a précisé que les opérations de distraction «doivent obéir à plusieurs conditions afin de préserver les terres agricoles». En effet, les distributions ne seront décidées par les walis qu'en cas d'inexistence d'assiettes foncières pouvant abriter un projet à l'intérieur de périmètres urbains. Les walis doivent aussi tenir compte dans leurs décisions de la valeur pédologique de l'assiette faisant objet de distraction tout en veillant à l'économie dans l'utilisation des assiettes en procédant à la distribution de superficies minimales. «Les nouvelles inscriptions de logement exigent de vous la mobilisation de nouvelles assiettes foncières particulièrement dans les grandes villes», a-t-il dit. La wilaya d'Alger a anticipé dans ce sens en proposant la distribution de terres agricoles pour réaliser trois grands projets de logement, a-t-il ajouté. 65% des dossiers de cession traités à fin mai De son côté, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a annoncé à l'ouverture de cette rencontre que 65% de l'ensemble des dossiers de cession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été traités au 30 mai dernier. M. Benïssa a ajouté que cette moyenne a dépassé les 80% au niveau de certaines wilayas, précisant que les premiers actes de cession ont été déjà attribués. L'installation de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a permis d'accélérer les procédures d'attribution de ces actes, a encore souligné le ministre. La loi sur les terres agricoles du domaine privé de l'Etat a été adoptée en juillet 2010, et ce pour donner plus de visibilité autant aux exploitants pour des investissements créateurs de richesse, qu'a l'Etat pour assainir le secteur. Ce texte a notamment ramené le droit de jouissance des terres agricoles du domaine privé de l'Etat de 99 ans à une cession de 40 ans renouvelable, ainsi que des actes administratifs aux exploitants agricoles pour donner des garanties hypothécaires aux banques pour les demandes de crédit, rappelle-t-on.
